Demande de mutation- équivalence

Question

Demande de mutation

Quelle est la procédure pour travailler dans une autre commune, que celle actuelle ?

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Pour travailler dans une autre commune que celle où vous exercez actuellement dans la fonction publique territoriale, plusieurs points sont à considérer. Voici une présentation claire de la procédure générale, avec des précautions d’usage.

1. **Mobilité dans la fonction publique territoriale**
La mobilité entre collectivités est possible, notamment entre différentes communes. Cela peut se faire par :
- Mutation : changement d’affectation d’un agent au sein de la fonction publique territoriale, d’une collectivité à une autre.
- Détachement : mise à disposition temporaire à un autre organisme public ou collectivité.
- Mise à disposition : ce qui peut concerner certains agents pour des missions précises.

2. **La demande de mutation**
- L’agent adresse une demande de mutation auprès de sa collectivité, souvent via le service des ressources humaines.
- Cette demande peut coïncider avec des postes ouverts au recrutement dans la nouvelle commune.
- La mutation est soumise à l’accord des deux collectivités, celle d’origine et celle d’accueil.
- La réussite dépend des postes vacants et des nécessités de service dans la collectivité d’accueil.

3. **Autres possibilités**
- En cas de concours réussi dans une autre commune, il est possible d’intégrer une nouvelle collectivité directement.
- Une démission suivie d’un nouveau recrutement est aussi une option, hors statut de la fonction publique.

4. **Précautions**
- La procédure peut varier selon la collectivité, la catégorie statutaire (A, B, C), et les règles locales.
- Le délai de traitement peut être long.
- Le changement peut entraîner la perte de certains droits acquis (avancement, ancienneté) ou conditions particulières de travail.

Pour plus de détails sur la mobilité dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches explicatives disponibles sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment dans la rubrique blog territorial (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

En résumé, la mobilité entre communes dans la fonction publique territoriale passe généralement par une demande de mutation soumise à l’accord des deux collectivités, avec des conditions spécifiques selon les cas. Toute démarche doit être préparée en tenant compte des règles locales et administratives.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Demande de mutation- équivalence

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable régie espaces verts F/H

Surveillant de travaux F/H

Agent des espaces naturels H/F

Trouvez la réponse à votre question "équivalence"

Autres questions liées à la thématique "équivalence"