demande de prime ségur- autres

Bonjour,

La prime « Ségur » a été mise en place dans le cadre des revalorisations salariales des personnels soignants et médico-sociaux, notamment dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et certains services sociaux, dans le contexte de la crise sanitaire.

Voici quelques éléments pour mieux comprendre votre situation :

1. Bénéficiaires de la prime Ségur
Cette prime concerne principalement les agents relevant des établissements de santé publics et privés, ainsi que des structures médico-sociales.
Dans la fonction publique territoriale, elle peut s’appliquer aux agents des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ou des établissements publics qui exercent des missions de soins, d’accompagnement médico-social ou d’aide à la personne.

2. Agents des mairies vs agents du CCAS
- Si vous êtes agent directement rattaché à la mairie, et non au CCAS, votre situation peut être différente.
- Le CCAS est un établissement public distinct de la mairie. Les agents du CCAS peuvent bénéficier de certaines primes spécifiques liées à leur champ d’activité.
- Si votre collectivité considère que vous n’êtes pas dans le périmètre d’octroi de la prime Ségur car vous ne faites pas partie du CCAS, ce refus est courant et conforme aux règles en vigueur.

3. Conditions d’éligibilité
- La prime Ségur concerne en priorité les personnels soignants et médico-sociaux, en particulier ceux intervenant directement auprès des publics fragiles.
- En tant qu’assistante socio-éducative, votre rôle peut être reconnu dans certains cas, mais l’éligibilité dépend de la structure employeuse et des critères précis définis par les textes.

4. Recommandations
- Vous pouvez demander un justificatif écrit de ce refus.
- Vérifiez auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines si une autre prime ou indemnité est prévue pour votre poste.
- Consultez les communiqués officiels et les fiches relatives à la prime Ségur sur le site officiel service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr, qui détaille les dispositifs spécifiques aux agents territoriaux.
- En cas de doute, vous pouvez également solliciter un avis auprès des représentants du personnel ou des syndicats.

5. Limites et précisions
- Le champ d’application de cette prime évolue parfois, il est donc important de vérifier la situation actuelle auprès des autorités compétentes.
- Chaque collectivité peut appliquer ces règles selon ses propres modalités, dans le cadre du budget et de la réglementation locale.

En résumé, votre employeur a le droit, selon les règles nationales en vigueur, de refuser cette prime si vous êtes agent municipal et non agent du CCAS. Cette distinction est importante car la prime Ségur vise principalement les personnels directement impliqués dans les structures de santé ou médico-sociales.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des ressources sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui propose des fiches pratiques sur les primes et indemnités dans la fonction publique territoriale.

Cordialement.