Demande de réintégration suite à une disponibilité- autres
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Demande de réintégration suite à une disponibilité
Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 2001 (je suis ETAPS, catégorie B, dans la filière sportive) et j’ai pris une disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre 2022 au 28 février 2023. Le 28 novembre 2022, j’ai sollicité ma collectivité pour une demande de réintégration à compter du 1er mars 2023. Or, en l’absence de poste vacant correspondant à mon grade, la collectivité me maintient aujourd’hui en disponibilité. Aussi, j’ai donc quelques questions à vous poser à ce sujet : - le fait que la collectivité me maintienne en disponibilité, ai-je droit à des indemnités ou à des allocations chômage ? Si oui, qui me paye ? Quelles démarches dois-je accomplir et quel organisme dois-je solliciter pour en bénéficier ? (je tiens à préciser que pendant ma disponibilité, j’ai travaillé en intérim du 14 novembre 2022 au 28 février 2023) - la collectivité m’a fait une première proposition d’emploi le 8 février 2023 mais le poste proposé est rémunéré statutairement sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C). Normalement, la réintégration devant s’effectuer sur l’une des 3 premières vacances du grade de l’agent, pour moi la proposition n’est donc pas valable comme il ne s’agit pas d’un poste de catégorie B. Quel est votre avis ? Si cette proposition n’est pas recevable, comment dois-je procéder car je leur ai déjà adressé un courrier leur indiquant que je la refusais (je n’avais pas fait attention qu’il était indiqué catégorie C dans la fiche d’emploi). Est-ce que je dois leur envoyer un nouveau courrier avec cette explication en leur signifiant qu’elle ne peut pas être considérée comme la 1ère vacance de poste ? - comme la collectivité me maintient en disponibilité, je suis donc privé involontairement d’emploi. Si j’ai le droit de bénéficier d’indemnités ou d’allocations chômage et si je refuse la 1ère proposition d’emploi de ma collectivité puisque j’ai droit à 3 propositions (en cas de refus successivement de 3 postes, je peux être licencié après avis de la CAP), est-ce que j’ai toujours le droit aux indemnités ou allocations chômage ? (est-ce que je suis toujours considéré dans ce cas comme étant involontairement privé d’emploi malgré cette proposition) - de combien de temps la collectivité dispose pour me maintenir en disponibilité ? - comme la réintégration s’effectue sur l’une des 3 premières vacances du grade de l’agent, est-ce que la collectivité a obligation de me proposer, à chaque vacance de poste, tous les postes de catégorie B à pourvoir au sein de tous les services communautaires ? Dans l’attente de votre retour et vous remerciant par avance. Bien cordialement.
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
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Cordialement
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