" Déroulé de carrière " - carrière

Déroulé de carrière - carrière Bonjour, Après avoir été pendant un an médecin hors classe HEB au 3ème chevron, je suis passée médecin hors classe HEA 1er chevron. Or, d'après le décret N°48-1108 du 10 juillet 1948, modifié par le décret du 16 février 1957 (article 3) il est stipulé que « en cas de promotion à un grade ou emploi relevant du groupe Immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait -précédemment classé, le fonctionnaire civil, le militaire ou le magistrat accède directement au traitement afférent au deuxième chevron de son nouveau groupe si antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe ». Je souhaite savoir si je n'aurais pas dû passer directement au 2ème chevron du groupe HEB lors de ma promotion. Merci pour votre réponse. Copyright © 1995-2019 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Votre statut particulier est régit par le décret n°92-851 du 28/08/1992 et par le décret n°92-852 de la même date. Ce qui m'interpelle c'est que vous avez été rétrogradé de HEB a HEA. Mais toutefois les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Il doit exister le groupe de rémunération au delà de l'Indice Brut 1015, pour cela.... Je vous propose de suivre votre situation individuelle Copyright © 1995-2019 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À CARRIÈRE

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question

Nouvelle recherche par thèmes