Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

Déroulé de carrière - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Déroulé de carrière 27/02/2013
Bonjour, Après avoir été pendant un an médecin hors classe HEB au 3e chevron, je suis passée médecin hors classe HEA 1er chevron. Or, d'après le décret N°48-1108 du 10 juillet 1948, modifié par le décret du 16 février 1957 (article 3) il est stipulé que « en cas de promotion a un grade ou emploi relevant du groupe Immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait précédemment classé, le fonctionnaire civil, le militaire ou le magistrat accède directement au traitement afférent au deuxième chevron de son nouveau groupe si antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe ». Je souhaite savoir si je n'aurais pas dû passer directement au 2e chevron du groupe HEB lors de ma promotion. Merci pour votre réponse.                                          
Votre statut particulier est régi par le décret n°92-851 du 28/08/1992 et par le décret n°92-852 de la même date.
Ce qui m'interpelle, c'est que vous avez été rétrogradé de HEB a HEA.
Mais toutefois les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Il doit exister le groupe de rémunération au-delà de l'indice Brut 1015, pour cela....
Je vous propose de suivre votre situation individuelle
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13