Déroulé de carrière- carrière
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Déroulé de carrière
02/06/2023
Bonjour, Après avoir été pendant un an médecin hors classe HEB au 3e chevron, je suis passée médecin hors classe HEA 1er chevron. Or, d'après le décret N°48-1108 du 10 juillet 1948, modifié par le décret du 16 février 1957 (article 3) il est stipulé que « en cas de promotion a un grade ou emploi relevant du groupe Immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait précédemment classé, le fonctionnaire civil, le militaire ou le magistrat accède directement au traitement afférent au deuxième chevron de son nouveau groupe si antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe ». Je souhaite savoir si je n'aurais pas dû passer directement au 2e chevron du groupe HEB lors de ma promotion. Merci pour votre réponse.
Votre statut particulier est régi par le décret n°92-851 du 28/08/1992 et par le décret n°92-852 de la même date.
Ce qui m'interpelle, c'est que vous avez été rétrogradé de HEB a HEA.
Mais toutefois les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Il doit exister le groupe de rémunération au-delà de l'indice Brut 1015, pour cela....
Je vous propose de suivre votre situation individuelle
Ce qui m'interpelle, c'est que vous avez été rétrogradé de HEB a HEA.
Mais toutefois les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Il doit exister le groupe de rémunération au-delà de l'indice Brut 1015, pour cela....
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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