Déroulement de carrière - carrière

Question

Déroulement de carrière

Bonjour j’ai occupé un poste en CDD pendant 1 an et on m’a proposé un CDI sur ce même poste. Puis je prétendre à une stagiérisation ou dois-je rester contractuelle? Et combien de temps? Merci

Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations qui peuvent vous aider à comprendre votre situation concernant la stagiérisation après un CDD territorial et la possible transformation en CDI.

1. **Statut et stagiérisation dans la fonction publique territoriale**
Dans la fonction publique territoriale, l’accès au statut de fonctionnaire soumis à une période de stage (stagiérisation) est généralement réservé aux recrutements par voie de concours, sauf cas particuliers (par exemple, certaines voies de recrutement sans concours, ou accès directs dans certains cadres d’emplois).
- Un contrat à durée déterminée (CDD) ne donne pas automatiquement droit à une titularisation.
- Un contrat à durée indéterminée (CDI) est un statut contractuel, pas un statut de fonctionnaire.

2. **Peut-on être stagiaire après un CDD suivi d’un CDI ?**
- Passer d’un CDD à un CDI sur le même poste signifie rester agent contractuel.
- Pour être titularisé, il faut en général réussir un concours ou bénéficier d’une intégration directe sous conditions (par exemple, pour les agents en place depuis plusieurs années).
- Si vous obtenez votre titularisation via concours ou autre voie, vous serez recrutée en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de 1 an (en général) avant titularisation.

3. **Durée et conditions de la stagiérisation**
- La période de stage dure généralement 1 an, renouvelable dans certains cas, sauf dispositions spécifiques du cadre d’emplois.
- Pendant cette période, vous êtes fonctionnaire stagiaire avec droit à un accompagnement professionnel.

4. **Conseils pratiques**
- Vérifiez auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou auprès du centre de gestion territorial les possibilités qui s’offrent à vous.
- Renseignez-vous sur les voies de recrutement possibles (concours externe, 3e concours, ou intégration directe).
- Consultez des fiches pratiques sur l’intégration dans la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr (exemple : « titularisation », « concours territorial »).

5. **Limites et précautions**
- Les règles peuvent varier selon la collectivité, le cadre d’emplois et votre situation individuelle (ancienneté, diplôme…).
- La transformation d’un CDI en fonctionnaire statutaire n’est pas automatique.
- Cet assistant ne peut pas fournir de conseils personnalisés ou juridiques.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel :
- service-public.fr, rubrique Fonction publique territoriale
- emploi-collectivites.fr, blog territorial

En résumé, un passage de CDD à CDI ne permet pas automatiquement d’être stagiaire fonctionnaire. La stagiérisation est liée à une nomination statutaire suite à un concours ou une autre voie d’accès. La période de stage est en général d’un an.

N’hésitez pas à contacter les services compétents de votre collectivité pour un accompagnement adapté.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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