détachement ASVP police municipale- détachement

Question

Détachement ASVP police municipale

Bonjour , Un ASVP ( titulaire grade d’adjoint technique) peut- il intégrer la police municipale par voie de détachement? Merci

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par détachement, sauf les corps comportant des attributions d’ordre juridictionnel (corps des magistrats de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, membres du Conseil d’État, corps des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes)

Le détachement s’effectue entre cadre d’emplois ou corps de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable.

Les missions sont comparées en fonction du type de fonctions, d’activités ou de responsabilités auxquelles elles donnent accès (direction, encadrement, gestion, expertise, exécution, etc.).

L’accès à des fonctions d’un corps ou cadre d’emplois dont l’exercice est soumis à la détention d’un titre ou d’un diplôme spécifique est possible à condition de détenir ce titre ou ce diplôme.
Comment obtenir son détachement ?

Votre collectivité d’appartenance peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. C’est-à-dire qu’elle peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.

Le détachement peut être de courte ou de longue durée.

Le détachement de courte durée ne peut pas dépasser 6 mois, ni être renouvelé.

À la fin d’un détachement de courte durée, vous êtes obligatoirement réintégré dans votre emploi antérieur.

Le détachement de longue durée ne peut pas dépasser 5 ans.

Au bout de 5 ans de détachement, votre administration d’accueil doit vous proposer d’intégrer définitivement votre corps ou cadre d’emplois d’accueil (sauf en cas de suppression de votre emploi).

Si vous acceptez d’être intégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, vous êtes radié de votre cadre d’emplois d’origine.

Si vous refusez cette intégration, vous pouvez demander le renouvellement de votre détachement pour 5 ans maximum.

Le nombre de renouvellements n’est pas limité.

Vous pouvez revenir sur votre refus d’intégrer votre corps ou cadre d’emplois d’accueil et demander votre intégration à tout moment.

Vous êtes détaché sur un grade équivalent à votre grade d’origine.

Dans votre grade d’accueil, vous êtes classé à un échelon comportant un indice brut égal à votre indice brut dans votre grade d’origine.

À la fin de votre détachement de longue durée, vous demander à être :

Intégré dans votre corps ou cadre d’emplois de détachement (Si vous êtes en détachement depuis au moins 5 ans, votre administration d’accueil vous propose d’intégrer votre corps ou cadre d’emplois d’accueil)
Ou renouvelé dans votre détachement
Ou réintégré dans votre cadre d’emplois d’origine

Que se passe-t-il en cas de fin anticipée du détachement ?

Vous, votre administration d’accueil et votre collectivité d’origine pouvez demander qu’il soit mis fin à votre détachement avant la date de fin prévue.

Si votre collectivité d’origine ne peut pas immédiatement vous réintégrer faute d’emploi vacant, vous continuez d’être rémunéré par votre administration d’accueil jusqu’&a

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Chef de la Brigade Incivilité Propreté H/F

Responsable CSU/ASVP (F/H)

Garde champêtre - Responsable Brigade verte (H/F)

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