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Détachement / Avancement double carrière- détachement

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale



Détachement / Avancement double carrière
Bonjour,

Je suis professeur des écoles (classe normale échelon 9) et détaché en tant qu’attaché dans une collectivité depuis 3 ans. Dans cette dernière, j’ai bénéficié d’un avancement de carrière et été promu attaché principal. A l’occasion du renouvellement de mon détachement, je demande à mon administration d’origine DSDEN de bien vouloir procéder à mon avancement à l’échelon 11 en tant que professeur des écoles au titre de la double carrière. En effet, sur le nouvel arrêté de nomination, il est indiqué que je suis professeur des écoles, classe normale échelon 9 (IB : 712 IM : 595) en détachement sur poste de chef de service grade attaché principal échelon 5 (IB : 791, IM : 655). La DSDEN fait la sourde oreille.
Aussi, est-ce que seule la réintégration dans le corps d’origine permet de régulariser l’avancement des carrières ? Or, j’avais cru comprendre que c’était possible lors d’un renouvellement de détachement ?
Je vous remercie de votre aide sur cette question.
Cordialement                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale

Bonjour,

Votre situation concerne la gestion de la carrière en cas de détachement, notamment l’avancement d’échelon dans le corps d’origine pendant une période de détachement dans une collectivité territoriale.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Principe du détachement
Le détachement permet à un agent public de conserver son statut et son corps d’origine tout en exerçant ses fonctions dans un autre cadre (ici, attaché territorial).
Pendant le détachement, l’agent reste lié par son corps d’origine pour certains aspects de sa carrière.

2. Avancement pendant le détachement
En principe, l’avancement d’échelon dans le corps d’origine continue d’être possible lorsque l’agent est en détachement, sous réserve :
- d’un arrêté de l’autorité d’origine (DSDEN pour les professeurs des écoles) confirmant l’avancement,
- et du respect des conditions réglementaires propres au corps d’origine (ancienneté, avis, etc.).

3. Rôle de l’administration d’origine
L’administration d’origine est compétente pour prendre les décisions relatives à l’avancement dans le corps d’origine.
Cela doit se faire sur la base des éléments fournis (demandes, bilan de carrière, etc.) par l’agent ou par la collectivité d’accueil.
Le renouvellement du détachement ne bloque pas mécaniquement l’avancement dans le corps d’origine.

4. Absence de régularisation automatique
La réintégration dans le corps d’origine permet effectivement de faire un point complet sur la carrière.
Mais l’avancement peut aussi être prononcé pendant le détachement, hors réintégration, si la DSDEN traite la demande.
En l’absence de réponse, il est recommandé :
- de formuler une demande écrite argumentée auprès de la DSDEN,
- d’appuyer la demande via le service RH de la collectivité territoriale,
- éventuellement de solliciter un recours hiérarchique.

5. Conseils pratiques
- Consulter les textes spécifiques au corps des professeurs des écoles et au statut des fonctionnaires territoriaux.
- Se renseigner sur les procédures internes à la DSDEN en matière d’avancement lors de détachement.
- Consulter les fiches dédiées sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre la gestion des carrières et des détachements (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Limites et précautions :
- La gestion des carrières peut varier selon les académies et les collectivités.
- Certaines décisions restent à l’appréciation de l’administration d’origine.
- En cas de difficulté prolongée, il peut être utile de contacter un représentant du personnel ou un syndicat spécialisé.

En résumé, le renouvellement du détachement ne doit pas empêcher, en théorie, l’avancement d’échelon dans le corps d’origine, mais celui-ci dépend de la décision de la DSDEN. La réintégration n’est pas la seule occasion pour faire évoluer la carrière. Vous pouvez insister auprès de l’administration d’origine et valoriser les appuis institutionnels qui existent.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les ressources officielles sur la gestion des détachements et des carrières sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

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