Détachement avec changement de filière- détachement

Question

Détachement avec changement de filière

Je suis titulaire de la ville de paris comme éducateur (EAPS) et en disponibilité pour suivi de conjoint depuis 2009. Actuellement, j’ai une proposition de poste au sein du département pour un poste administratif (donc filière administrative). Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire, si je conserve mon statut et grade arrêtés lors de mon départ en disponibilité ou puis-je demander que les contrats faits en collectivités en catégorie C entre-temps soient pris en compte pour l’ancienneté (grille indiciaire administrative).
Votre réponse est importante pour ma prise de décision car je ne voudrais pas perdre des acquis et surtout savoir si cela est possible et sous quelles conditions.
Merci d’avance

Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour suivre votre conjoint depuis le 7 septembre 2018et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €

Vous devez donc solliciter votre collectivité d’origine de votre démarche, ce changement de filière ne peut s’opérer à catégorie égale c’est à dire sur la catégorie B.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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