Détachement avec changement de filière- détachement
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement avec changement de filière
Je suis titulaire de la ville de paris comme éducateur (EAPS) et en disponibilité pour suivi de conjoint depuis 2009. Actuellement, j’ai une proposition de poste au sein du département pour un poste administratif (donc filière administrative). Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire, si je conserve mon statut et grade arrêtés lors de mon départ en disponibilité ou puis-je demander que les contrats faits en collectivités en catégorie C entre-temps soient pris en compte pour l’ancienneté (grille indiciaire administrative). Votre réponse est importante pour ma prise de décision car je ne voudrais pas perdre des acquis et surtout savoir si cela est possible et sous quelles conditions. Merci d’avance
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,
Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour suivre votre conjoint depuis le 7 septembre 2018et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €
Vous devez donc solliciter votre collectivité d’origine de votre démarche, ce changement de filière ne peut s’opérer à catégorie égale c’est à dire sur la catégorie B.
Cordialement
Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour suivre votre conjoint depuis le 7 septembre 2018et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €
Vous devez donc solliciter votre collectivité d’origine de votre démarche, ce changement de filière ne peut s’opérer à catégorie égale c’est à dire sur la catégorie B.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
un surveillant.e de Baignade BNSSA F/H | |
Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE | |
Catégorie : B | |
Sports | |
Date limite le : 04/01/2025 |
Maîtres-Nageurs Sauveteurs F/H | |
Ville de MONTBELIARD | |
Catégorie : B | |
Sports | |
Date limite le : 12/01/2025 |
Educateur sportif F/H | |
Ville de ANNEMASSE | |
Catégorie : B | |
Sports | |
Date limite le : 13/01/2025 |
Maître nageur sauveteur - F/H | |
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP | |
Catégorie : B | |
Sports | |
Date limite le : 16/01/2025 |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "détachement"
Autres questions liées à la thématique "détachement"
4 réponse(s)
4 réponse(s)