Détachement sur contrat de projet à un échelon inférieur- détachement
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement sur contrat de projet à un échelon inférieur
Bonjour,
Titulaire de la FPE (professeure des écoles), je suis détachée depuis le 01/09/2022 sur un contrat de projet au sein de la FPT. Lorsque le contrat a été rédigé avant mon arrivée, j’étais échelon 7 et le contrat mentionne donc que je suis positionnée à l’échelon 7 du grade d’attaché territorial. Or, je suis passée à l’échelon 8 le 01/09/2022 (jour du début de mon détachement sur contrat). Il me semblait que nous étions obligatoirement détaché sur un échelon ayant un indice équivalent ou immédiatement supérieur à celui du corps d’origine. J’ai alerté mon administration d’accueil, qui me répond que "les contractuels n’ont pas de "déroulé de carrière" comme on peut le retrouver pour les agents titulaires/fonctionnaires.
Aussi les dispositions relatives au détachement ne peuvent s’appliquer." Est-ce véridique ? Est-ce qu’il est trop tard pour demander une régularisation de ma situation en me positionnant sur l’échelon 8 des attachés territoriaux ?
Merci beaucoup pour votre éclairage.
Titulaire de la FPE (professeure des écoles), je suis détachée depuis le 01/09/2022 sur un contrat de projet au sein de la FPT. Lorsque le contrat a été rédigé avant mon arrivée, j’étais échelon 7 et le contrat mentionne donc que je suis positionnée à l’échelon 7 du grade d’attaché territorial. Or, je suis passée à l’échelon 8 le 01/09/2022 (jour du début de mon détachement sur contrat). Il me semblait que nous étions obligatoirement détaché sur un échelon ayant un indice équivalent ou immédiatement supérieur à celui du corps d’origine. J’ai alerté mon administration d’accueil, qui me répond que "les contractuels n’ont pas de "déroulé de carrière" comme on peut le retrouver pour les agents titulaires/fonctionnaires.
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Attaché territorial
Direction générale
Bonjour,
Votre employeur est dans son droit, mais vous pouvez certainement négocier
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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