Détachement sur emploi de direction en EPIC- détachement

Question

Détachement sur emploi de direction en EPIC

Bonjour, je suis attachée territoriale titulaire 6e échelon. Je souhaite savoir si mon statut et mon échelon me permettent d’être détachée sur un emploi de directeur dans un établissement public industriel et commercial qui exerce sur un territoire dont la population dépasse les 100 000 habitants, et dans le cadre d’un CDD de droit public de 3 ans.
La Collectivité qui serait accueillante, doit elle m’envoyer un écrit sur les modalités de recrutement ou a t’elle la possibilité de contacter directement mon administration d’origine sans me tenir informée ?
Vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement

Attaché territorial

Answer 1

Je ne peux pas confirmer, avec certitude, si votre statut (attachee territoriale titulaire, 6e echelon) vous permet d etre detachee sur un emploi de directeur en EPIC situe sur un territoire de plus de 100 000 habitants, ni si cela est compatible avec un CDD de droit public de 3 ans, car ces points dependent de plusieurs elements qui ne figurent pas dans votre message (nature exacte de l emploi, cadre d emplois vise, categorie de direction, statut de l EPIC, regles internes de recrutement, deliberations, et textes applicables au poste). Une verification doit etre faite sur les textes et sur la fiche de poste.

1) Detachement sur un emploi de directeur en EPIC : points a verifier
- Nature de l employeur et du poste :
- Un EPIC a un regime hybride. Certains emplois de direction peuvent relever de regles propres (statut de l etablissement, deliberations, contrat, conditions de nomination).
- Type de recrutement envisage :
- Vous mentionnez un detachement et, en meme temps, un CDD de droit public de 3 ans. Selon les situations, un detachement correspond plutot a une position statutaire d un fonctionnaire sur un emploi (souvent un emploi permanent). Un CDD renvoie a une logique contractuelle. L articulation exacte entre detachement et contrat doit etre eclaircie par l employeur d accueil et votre administration d origine.
- Conditions liees au grade et a l experience :
- L acces a certains emplois de direction peut etre conditionne (niveau de responsabilites, seuil demographique, grade minimal, experience). Sans le texte ou la reference de l emploi (ex. emploi fonctionnel, emploi de direction specifique, etc.), je ne peux pas conclure.

Precaution utile :
- Demandez la fiche de poste, le fondement juridique du recrutement (detachement, contrat, ou les deux) et les conditions de recevabilite (grade, anciennete, echelons, experience).
- Vous pouvez aussi consulter des fiches pratiques sur les mobilites et positions statutaires sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carriere, mobilite, detachement), puis comparer avec les indications de votre DRH.

2) Information de l agent et echanges entre administrations : ce qui est prudent d attendre
Je ne dispose pas d un texte unique dans votre message permettant de trancher de facon certaine sur les obligations exactes d information dans votre cas. En pratique administrative, voici les points factuels a retenir avec prudence :

- Un detachement ne se fait pas sans demarche formelle :
- En general, il y a une demande (ou accord) de l agent, un avis/accord de l administration d origine, et un acte de l administration d accueil.
- Il est donc attendu que vous soyez informee et actrice de la procedure, notamment parce que votre position statutaire est modifiee.
- Ecrit sur les modalites de recrutement :
- Il est raisonnable d exiger un ecrit (courrier ou courriel officiel) de la structure d accueil precisant :
- l intitule exact du poste
- le type de recrutement (detachement, contrat, duree, renouvellement)
- la date de prise de fonctions souhaitee
- la remuneration et le regime indemnitaire envisage (si applicable)
- l organisation du temps de travail et les responsabilites principales
- Sans ces elements, il est difficile pour vous et votre administration d origine d instruire correctement le dossier.
- Contact direct de votre administration d origine :
- Une collectivite ou un etablissement peut contacter une autre administration pour verifier des elements (disponibilite, recevabilite administrative, pieces). En revanche, une decision de detachement implique en general votre accord et des actes administratifs dont vous etes destinataire ou au moins partie prenante.
- Si vous n etes pas informee, demandez explicitement a la structure d accueil le circuit retenu et demandez a etre mise en copie des echanges relatifs a votre recrutement.

3) Demarches concretes a faire maintenant (sans presumer d

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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