Detachement pendant disponibilite- détachement

Bonjour,

Votre situation relève des règles spécifiques applicables aux agents de la fonction publique d’Etat souhaitant rejoindre la fonction publique territoriale. Voici des informations claires et factuelles en réponse à votre question :

1. Possibilité de détachement dans la fonction publique territoriale
- En tant que fonctionnaire d’Etat (titulaire), vous pouvez demander un détachement dans la fonction publique territoriale.
- Le détachement est une mise à disposition temporaire sur un poste territorial, avec conservation de votre statut d’agent d’Etat.
- Ce détachement doit correspondre à un poste ouvert dans la collectivité territoriale avec un emploi compatible à votre grade, donc catégorie A dans votre cas (attaché territorial ou ingénieur territorial).
- La collectivité doit être d’accord pour vous accueillir en détachement.
- Vous devez adresser votre demande à votre administration d’origine (ministère de l’agriculture) en justifiant du poste et de la collectivité territoriale.
- En outre, le détachement est soumis à des conditions précises, notamment : il doit y avoir un poste vacant, et il peut être limité dans le temps.

2. Intégration dans la fonction publique territoriale
- L’intégration (ou recrutement statutaire) dans la fonction publique territoriale s’effectue généralement par concours ou par voie de mutation.
- En tant que fonctionnaire d’Etat, vous pouvez demander une intégration directe dans la fonction publique territoriale sous certaines conditions, notamment par voie de mutation ou par détachement suivi d’intégration.
- L’intégration suppose la rupture du lien avec votre corps d’origine (fonction publique d’Etat).
- Le poste doit correspondre à votre grade ou à un grade équivalent (catégorie A).
- Les modalités varient selon la collectivité territoriale et la nature du poste.

3. Conseils et précautions
- Vérifiez que les postes territoriaux ouverts à des fonctionnaires de catégorie A correspondent bien à votre grade et à votre fonction.
- Contactez le service ressources humaines de la collectivité territoriale concernée pour connaître les modalités précises de recrutement.
- Adressez une demande officielle à votre administration d’origine en exposant votre projet professionnel et en justifiant du poste territorial.
- La disponibilité que vous avez actuellement ne constitue pas un obstacle juridique mais ne garantit pas l’acceptation de votre détachement ou intégration.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr notamment les guides sur le détachement et l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Sources officielles utiles :
- Service-public.fr (fonction publique)
- Legifrance.gouv.fr (statut général de la fonction publique, décrets et arrêtés)

En conclusion, vous pouvez prétendre à un détachement ou une intégration sous réserve que les conditions administratives, statutaires et la validation des postes soient réunies. Cette démarche nécessite un échange avec vos deux employeurs publics (Etat et collectivité territoriale).

Je reste à votre disposition pour toute autre question relative à la fonction publique territoriale.