Détachement vers la filière SPP- détachement

Question

Détachement vers la filière SPP

Aujourd’hui sous directeur d’un SDIS au grade d’attaché principal et capitaine de SPV, puis-je bénéficier d’un détachement sur un cadre d’emploi de la filière SPP et si oui lequel (CNE, CDT ou LCL ?).

Attaché territorial

Direction générale

Answer 1

En tant que sous-directeur d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), titulaire du grade d’attaché principal et capitaine de sapeur-pompier volontaire (SPV), vous pouvez envisager un détachement dans la filière Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).

Voici les éléments à prendre en compte :

1. **Possibilité de détachement**
- Le détachement est une mobilité qui permet à un agent de la fonction publique territoriale, ici un attaché principal travaillant en SDIS, d’exercer temporairement un emploi dans un autre cadre d’emploi, comme celui des SPP.
- Cette possibilité existe, sous réserve de remplir certaines conditions réglementaires ; notamment, la compatibilité des emplois et des grades ainsi que des nécessités de service.

2. **Cadres d’emploi accessibles**
- Dans la filière SPP, les cadres d’emplois correspondent à des grades particuliers :
- Capitaine SPP correspond au cadre d’emploi des **capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (CDT)**,
- Commandant de sapeurs-pompiers professionnels (LCL),
- Chef de groupe (CNE) est un grade intermédiaire, moins courant dans les SDIS.

- En tant que capitaine de SPV et attaché principal, votre grade administratif peut vous permettre un détachement sur un poste équivalent au grade de capitaine SPP (CDT).

3. **Conditions et démarches**
- Chaque détachement nécessite une demande formelle auprès de l’autorité territoriale et du SDIS, ainsi qu’un accord de l’administration d’accueil.
- Votre statut de SPV peut faciliter ou compliquer la démarche selon les spécificités locales du SDIS.
- Vous devez vérifier les conditions précises auprès du service des ressources humaines du SDIS et consulter la réglementation applicable (notamment le décret n° 2012-758 du 2 mai 2012 relatif aux sapeurs-pompiers professionnels).

4. **Limites et précautions**
- Le détachement n’est pas automatique : il dépend de l’équivalence des grades, des postes disponibles et de l’accord des autorités.
- La situation peut varier selon les SDIS et les règles internes.
- Il est recommandé de consulter le CNFPT ou le site officiel http://emploi-collectivites.fr pour trouver des informations actualisées et connaître les procédures exactes.

En résumé, un détachement sur un cadre d’emploi SPP est envisageable, principalement au grade de capitaine (CDT). Toutefois, cette possibilité est soumise à conditions et validation des autorités compétentes.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches relatives aux détachements et aux cadres d’emploi sapeurs-pompiers sur :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherche des articles sur la filière SPP et détachement).

Enfin, en cas de doute, un contact direct avec le service RH du SDIS ou une consultation auprès du CNFPT est conseillé.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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