Accueil - Forum Fonction Publique - détachement - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème détachementflèche droite

détachement gendarmerie vers PM- détachement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité

détachement gendarmerie vers PM 23/05/2022
bonjour j étais sous officier gendarmerie de carrière j’ai été recruté par voie de détachement dans une mairie sur un poste de gardien catégorie C alors que les sous officiers gendarmerie font partie de la catégorie B de la fonction publique. en détachement on doit être intégré sur des emplois de même catégorie. pouvez vous me confirmer en vous remerciant cordialement                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
En principe, le détachement s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la
même catégorie et de niveau comparable.
(Loi 83-634 du 13.07.1983 – art 13 bis)

Toutefois, il semble qu’un militaire puisse être détaché dans un cadre d’emplois d’une catégorie inférieure (si l’on considère qu’être officier correspond à une catégorie A, sous-officier à une catégorie B et militaire du rang à une catégorie C). Mais le détachement dans un cadre d’emplois de catégorie supérieure semble être illégal.
(Avis CE du 11.06.1952)
(Lettre FP/3 n°650 du 30.01.1990 B.O Premier Ministre du 01.05.1990)

Il conviendrait de vérifier à quel grade vous avez été inscrit lors de votre demande d’inscription sur la liste d’aptitude.
Cordialement,

Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "détachement"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "détachement"

comment devenir atsem
bonjour,je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre? merci de votre reponse
12/05/2019
4 réponse(s)
détachement pour la guadeloupe
bonjour, je cherche a rejoindre mon conjoint qui est muté en guadeloupe pouvez vous m’aider dans mes recherches afin de trouver un poste pour un détachement je vous remercie d’avance cordialement.
23/08/2017
4 réponse(s)
Engagemenr à servir l'état et détachement en FPT
Bonjour, Je suis actuellement gardien de la paix donc FPE. j'ai signé un engagement à rester au service de l'état durant 4 ans aprés titularisation ou sinon je dois rembourser les frais de scolarité. Je viens de passer titulaire en début d'
25/06/2015
4 réponse(s)