Détachement d'un ingénieur Divisionnaire des TPE en collectivité- détachement

Question

Détachement d'un ingénieur Divisionnaire des TPE en collectivité

Bonjour, Je suis actuellement Ingénieur Divisionnaire des TPE (catégorie A+) en fonction publique d’Etat. Quelle est l’équivalence dans le corps des ingénieurs de la fonction publique territoriale ? (Ingénieur principal, ingénieur en chef,… ?) Merci pour votre réponse.

Ingénieur des travaux publics de l’Etat

Answer 1

Bonjour

L’équivalence est Ingénieur principal selon le décret 91-875 du 6 septembre 1991 en vigueur. Cependant, les textes statutaires portant création du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef ne précisent pas les conditions de détachement ou d’intégration, ce qui laisse donc, à priori, la possibilité pour une collectivité, après avis favorable de la CAP, d’un détachement également dans ce nouveau cadre d’emploi.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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