Détachement ou intégration direct sans concours ( conditions)- recrutement

Question

Détachement ou intégration direct sans concours ( conditions)

Bonjour, quelle est la démarche à suivre pour effectuer la passerelle asvp/police municipale? Je suis adjoint technique au poste d asvp plein temps depuis mai 2022 à ce jour . (Je suis un ancien militaire acquis pas mal d’ expérience et je viens d être nommé fonctionnaire titulaire )peut on être intégré et recruté a la police municipale dans la même structure (si création), Par avance merci.

Cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations factuelles concernant la passerelle ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) vers la police municipale, ainsi que les conditions générales d’intégration.

1. Statuts et cadres d’emploi distincts
- Les ASVP et les agents de police municipale appartiennent à des cadres d’emploi différents au sein de la fonction publique territoriale.
- La police municipale a un statut spécifique, avec des missions plus larges et des prérogatives particulières (port d’armes, maintien de l’ordre, etc.).

2. Recrutement et intégration
- Pour devenir policier municipal, le recrutement se fait généralement par concours (catégorie C ou B selon le poste).
- Il n’existe pas de passerelle automatique ou directe entre le statut d’ASVP et celui de policier municipal.
- L’expérience d’ASVP peut être un atout pour réussir le concours ou être recruté, mais la titularisation comme fonctionnaire titulaire ASVP ne confère pas automatiquement le droit d’intégrer la police municipale.

3. Démarche à suivre
- Se renseigner auprès du service ressources humaines de la collectivité qui crée ou dispose d’un service de police municipale.
- Vérifier les modalités des concours ou recrutements : calendrier, conditions d’accès, épreuves, etc.
- Préparer et se présenter au concours de police municipale.
- En cas de réussite, suivre la formation spécifique de police municipale.

4. Possibilité de cumul ou transfert dans la même collectivité
- Une collectivité peut décider de créer un service de police municipale.
- Dans ce cas, un ASVP peut candidater au recrutement de policier municipal dans cette même structure, mais le changement de statut implique une nouvelle procédure de recrutement.
- Le cumul des emplois d’ASVP et de policier municipal à plein temps n’est pas possible, car ce sont deux emplois à temps complet distincts.

5. Autres points à considérer
- Votre expérience militaire peut être valorisée lors du recrutement, sous réserve des règles spécifiques du concours.
- La titularisation en tant que fonctionnaire territorial ASVP est un point positif mais ne garantit pas une intégration automatique en police municipale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches du site officiel http://emploi-collectivites.fr ainsi que les textes officiels sur legifrance.gouv.fr et service-public.fr. Vous pouvez aussi contacter directement le service RH de votre collectivité.

En résumé, la passerelle ASVP vers police municipale nécessite un recrutement spécifique (concours). Il n’existe pas de procédure automatique. L’expérience et le statut peuvent aider mais ne remplacent pas la formation et le concours.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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