Accueil - Forum Fonction Publique - détachement - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème détachementflèche droite

détachement de militaire cadre 4138-8- détachement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Chef de service intérieur
Famille de métier : Police - Sécurité



détachement de militaire cadre 4138-8 12/09/2022
Ayant trouvé une collectivité prête à me recruter dans le cadre d’un détachement 4138-8, je cherche désespérément la conduite à tenir pour effectuer ma demande.                                         
Chef de service intérieur
Police - Sécurité
Bonjour,

Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d’origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d’ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l’avancement et à pension de retraite. Les conditions d’affiliation au régime de retraite sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le détachement est prononcé de droit, sur demande agréée ou d’office.

Le détachement d’office est prononcé par le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, par le ministre de l’intérieur, après avis d’une commission comprenant un officier général et deux militaires de grade égal ou supérieur à celui des intéressés.

Le militaire détaché est soumis à l’ensemble des règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement, à l’exception de toute disposition prévoyant le versement d’indemnités de licenciement ou de fin de carrière.

Le militaire détaché dans un corps ou un cadre d’emplois civil conserve l’état militaire et demeure par conséquent soumis aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5. Toutefois, le militaire détaché peut, en application du statut particulier de son corps d’origine, se voir appliquer les dispositions dont relèvent les fonctionnaires du corps ou cadre d’emplois d’accueil.

Sauf lorsqu’elle est de droit, la position de détachement est révocable et ne peut être renouvelée que sur demande.

Le militaire détaché est remplacé dans son emploi.


Cordialement
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Responsable unité de l’observatoire de la tranquillité publique H/F
Collectivités Ville de BOULOGNE BILLANCOURT
lieu de travailVille de BOULOGNE BILLANCOURT
catégorieCatégorie : A
métierSocial
date limiteDate limite le  : 05/01/2022

Référent.e CLSPD
Collectivités Ville de BOULOGNE BILLANCOURT
lieu de travailVille de BOULOGNE BILLANCOURT
catégorieCatégorie : A
métierSocial
date limiteDate limite le  : 05/01/2022

Responsable Service Interventions d'Urgence (H/F)
Collectivités Ville de MARSEILLE
lieu de travailVille de MARSEILLE
catégorieCatégorie : A
métierEnvironnement
date limiteDate limite le  : 09/09/2022

Directeur du Pôle Risques Naturels et Urbains (H/F)
Collectivités Ville de MARSEILLE
lieu de travailVille de MARSEILLE
catégorieCatégorie : A
métierUrbanisme
date limiteDate limite le  : 09/09/2022


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "détachement"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "détachement"

comment devenir atsem
bonjour,je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre? merci de votre reponse
12/05/2019
4 réponse(s)
détachement pour la guadeloupe
bonjour, je cherche a rejoindre mon conjoint qui est muté en guadeloupe pouvez vous m’aider dans mes recherches afin de trouver un poste pour un détachement je vous remercie d’avance cordialement.
23/08/2017
4 réponse(s)
Détachement ingénieur territorial
Je suis ingénieur de recherche hors classe au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite être détaché dans le corps des ingénieurs territoriaux. Dans quel grade serai-je reclass&ea
10/02/2016
4 réponse(s)