detachement ou mutation vers une collectivite territoriale- mobilité

Question

Detachement ou mutation vers une collectivite territoriale

Bonjour

On me propose un poste en detachement ou mutation pour une collectivite territoriale. je suis actuellement ITRF , echelon 6 , cat A , NBI DE 123 EUROS et ifse de 820 euros , le poste proposé est a la Reunion en tant qu ingenieur territorial.
Quel specificite en matiere de metation/detachement d un corps de lEtat a territorial et sur le Reunion ?
Merci

Emploi de direction d'administration centrale

Answer 1

Voici les points principaux à connaître pour un passage **ITRF (fonction publique d’État)** vers un poste d’**ingénieur territorial (fonction publique territoriale)**, et les éléments de vigilance spécifiques pour **La Réunion**. Les règles exactes dépendent toujours de l’arrêté de détachement, de la décision de recrutement et des délibérations de la collectivité. ## 1) Mutation ou détachement : ce que cela implique ### Mutation - La **mutation** s’applique en principe **au sein d’une même fonction publique** (ex. territoriale vers territoriale). - En pratique, pour passer de **l’État vers la territoriale**, on est le plus souvent sur un **détachement** (éventuellement suivi d’une intégration). ### Détachement (État ? Territoriale) - Le **détachement** permet d’occuper un emploi territorial tout en restant fonctionnaire de l’État. - Vous êtes rémunéré par la collectivité d’accueil selon les règles applicables dans cette collectivité (traitement indiciaire du grade d’accueil + régime indemnitaire local, etc.). - À l’issue, il peut y avoir **renouvellement**, **réintégration** dans l’administration d’origine, ou **intégration** dans le cadre d’emplois territorial si les conditions sont réunies. Références institutionnelles : informations générales sur positions statutaires et détachement sur **service-public.fr** ; textes sur **legifrance.gouv.fr**. ## 2) Classement et reprise d’ancienneté : points de vigilance Lors d’un détachement dans un cadre d’emplois territorial : - Le **classement** (grade/échelon) se fait selon les règles statutaires du cadre d’emplois d’accueil et les règles de reprise/équivalence prévues. - Il peut y avoir des **écarts** entre votre situation actuelle (ITRF A, échelon 6) et le classement retenu côté territorial, selon l’indice et l’ancienneté conservée. - Il faut vérifier sur l’arrêté ou le projet d’arrêté : - le **grade d’accueil** (ingénieur / ingénieur principal, etc.), - l’**échelon** et l’**ancienneté conservée**, - l’**indice** de rémunération. ## 3) Rémunération : NBI et IFSE (RIFSEEP) ### NBI - La **NBI** n’est pas un “droit acquis” attaché à la personne : elle est liée aux **fonctions** exercées. - En collectivité, elle n’est versée que si le poste est **éligible** à la NBI dans les conditions prévues (emploi/fonctions ouvrant droit, décision de l’employeur territorial). - Votre NBI actuelle (123 €) peut donc être **modifiée, remplacée ou supprimée** selon les fonctions réellement exercées à La Réunion. ### IFSE / régime indemnitaire - Le montant d’**IFSE** (820 €) dans votre administration actuelle ne se transfère pas automatiquement. - Dans la territoriale, le régime indemnitaire dépend : - de la **délibération** de la collectivité, - du **groupe de fonctions** du poste, - des plafonds et des règles internes (IFSE, éventuellement CIA). - La collectivité peut appliquer le RIFSEEP, mais les montants sont **variables** d’un employeur territorial à l’autre. Ressource utile (site) : fiches pratiques sur la rémunération, primes et positions administratives sur **emploi-collectivites.fr** (rubrique blog/fiches statutaires). ## 4) Spécificités La Réunion (DOM) - La Réunion est un **département et une région d’outre-mer** : le recrutement territorial et la gestion statutaire relèvent des **mêmes cadres nationaux** (pas de “statut territorial réunionnais” spécifique). - Les différences sont surtout **indemnitaires** et **liées au coût de la vie et à l’éloignement**, selon les règles applicables à l’employeur (certaines primes/majorations existent dans l’outre-mer, mais leur applicabilité dépend du statut, de l’employeur et du dispositif : elles ne sont pas automatiques). - Il faut donc vérifier ce que la collectivité prévoit explicitement : **majoration de traitement**, primes locales, prise en charge partielle de déplacements, etc., si cela existe dans sa réglementation interne. ## 5) Documents à sécuriser avant décision - Projet d’**arrêté de détachement** (grade, échelon, ancie

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