Détachement sapeur-pompier professionnel vers un autre SDIS- détachement

Question

Détachement sapeur-pompier professionnel vers un autre SDIS

Bonjour, Actuellement dans le SDIS 76, je souhaiterais savoir s’il est possible d’intégrer un autre SDIS par voie de détachement ( SDIS Guyane)? Ma femme fonctionnaire d’État, à la possibilité de muter durant 4 ans en outre-mer, j’aimerais pouvoir la suivre sans être pénalisé d’un point de vue professionnel, en m’assurant de pouvoir réintégrer mon poste à notre retour. Merci par avance

Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel

Answer 1

Bonjour,

Il est possible, sous certaines conditions, d'intégrer un autre Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) par voie de détachement. Le détachement est une situation administrative qui permet à un agent public d'exercer temporairement ses fonctions dans un autre organisme tout en conservant son statut d'origine.

Voici les points essentiels à considérer pour votre situation :

1. **Principe du détachement**
- Il s'agit d'une mobilité temporaire hors de votre administration d'origine (ici le SDIS 76) vers une autre (par exemple le SDIS Guyane).
- Vous restez agent du SDIS 76 mais exercez vos fonctions au SDIS Guyane.
- Le détachement est soumis à l'accord des deux employeurs (SDIS d'origine et d'accueil) et à des conditions réglementaires.

2. **Conditions et démarches**
- Vous devez faire une demande motivée auprès de votre administration d’origine (SDIS 76) en indiquant votre souhait de détachement au SDIS Guyane.
- Le SDIS d’accueil (Guyane) doit accepter votre détachement.
- Le détachement est en général attribué pour une durée limitée, renouvelable selon la réglementation applicable.

3. **Suivi professionnel et réintégration**
- Conformément aux règles statutaires, vous conservez votre emploi dans le SDIS 76.
- Votre réintégration à l’issue du détachement doit être possible, mais elle dépend aussi des nécessités de service et des postes disponibles.
- Il est conseillé d'obtenir des garanties écrites sur votre réintégration.

4. **Spécificités liées à l’outre-mer**
- Le détachement dans un SDIS d’outre-mer peut être facilité dans le cadre des mobilités liées à la vie familiale.
- Certaines procédures ou aides spécifiques peuvent s’appliquer.

5. **Limites et précautions**
- Le détachement n’est pas un droit automatique, mais une possibilité selon les besoins et les accords entre SDIS.
- Le statut et les conditions peuvent varier selon les SDIS.
- La situation individuelle (grade, ancienneté, affectation) peut avoir une influence.

Pour plus d’informations précises et adaptées à votre situation, il est recommandé de :
- Contacter le service des ressources humaines de votre SDIS d’origine.
- Vous renseigner auprès du SDIS Guyane sur leurs modalités d’accueil.
- Consulter les textes réglementaires sur les détachements dans la fonction publique territoriale, accessibles sur legifrance.gouv.fr.
- Consulter éventuellement les fiches pratiques sur la mobilité et le détachement sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, un détachement vers un autre SDIS, y compris en outre-mer, est envisageable sous réserve d’accords et de conditions administratives. La réintégration dans votre SDIS d’origine après la période de détachement est généralement prévue, mais il convient de bien vérifier ces éléments avant toute démarche.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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