Détachement pour stage - détachement

Le « détachement pour stage » correspond, en pratique, à une nomination en qualité de stagiaire dans un autre cadre d’emplois, tout en étant détaché de votre cadre d’emplois d’origine (vous restez titulaire de votre grade d’adjoint d’animation pendant la durée du stage). C’est un mécanisme utilisé lors d’un changement de cadre d’emplois (ici vers auxiliaire de puériculture, catégorie B).

1) Classement dans le grade d’accueil (auxiliaire de puériculture)

Le classement à la nomination en stage (donc pendant le détachement pour stage) n’est pas laissé au libre choix de la collectivité. Il est fixé par les textes statutaires applicables :

• règles générales de la FPT (détachement / stage / classement),
• et règles propres au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (décrets de statut et d’échelonnement indiciaire).

En général, le classement vise à :

• vous placer à un échelon du grade d’accueil,
• avec un indice proche de la situation antérieure,
• et éventuellement une reprise partielle d’ancienneté, selon les conditions prévues par les textes.

Cependant, on ne peut pas affirmer à distance si vous serez classée au 1er échelon ou à un autre échelon, car cela dépend notamment :

• de votre échelon/indice exact comme adjoint d’animation au moment du changement,
• de votre ancienneté d’échelon,
• des règles spécifiques de reclassement prévues pour l’accès au cadre d’emplois d’auxiliaire de puériculture (et de votre mode d’accès).

2) Votre ancienneté est-elle conservée ?

Il faut distinguer plusieurs anciennetés :

### a) Ancienneté dans votre grade d’origine (adjoint d’animation)

• Vous restez titulaire de votre grade d’origine pendant le détachement pour stage.
• En disponibilité, l’avancement et l’ancienneté peuvent être interrompus (selon les cas). Il est donc important d’identifier ce qui a été conservé ou non pendant la disponibilité.

### b) Ancienneté et échelon dans le grade d’accueil (auxiliaire de puériculture)

• L’ancienneté n’est pas automatiquement intégralement conservée lors d’un changement de cadre d’emplois.
• Selon les textes, une reprise d’ancienneté peut exister, souvent plafonnée ou partielle, et parfois uniquement si cela procure un avantage indiciaire.
• Il est donc possible :
• d’être classée au 1er échelon (cas possible selon les règles),
• ou d’être classée à un échelon supérieur avec, le cas échéant, une conservation partielle d’ancienneté dans la limite prévue.

3) Points pratiques à vérifier sur votre arrêté

Votre collectivité devra prendre un arrêté de détachement pour stage / nomination en stage indiquant notamment :

• le grade d’accueil,
• l’échelon de classement,
• l’ancienneté conservée (s’il y a lieu),
• la rémunération indiciaire correspondante,
• la durée du stage et les conditions de titularisation.

En cas de doute, la vérification se fait en confrontant l’arrêté aux références juridiques citées dans ses visas (décrets + règles de classement).

4) Références officielles utiles

• Textes statutaires et décrets : Légifrance (legifrance.gouv.fr).
• Informations générales sur positions statutaires (disponibilité, détachement) : service-public.fr.
• Fiches pratiques sur la carrière territoriale : Emploi-Collectivités.fr (rubrique blog/fiches carrière : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Précaution : sans vos éléments chiffrés (échelon/indice/ancienneté exacts avant disponibilité, date de réintégration, mode d’accès au cadre d’emplois), il n’est pas possible de conclure de façon certaine sur « 1er échelon » ou non. Le point déterminant est le classement réglementaire qui devra apparaître dans l’arrêté.