Détachement dans un syndicat intercommunal - carrière
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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement dans un syndicat intercommunal
Je suis attaché cadre A dans un syndicat intercommunal qui va devenir, priver ou semi-privé. Je m'interroge sur mon statut
Bonjour,
Cela dépend des dispositions prises dans le contrat de délégation de service public. Il est en général souvent proposé le détachement par voie de convention (qui nécessite votre accord) dans la nouvelle structure, ou à défaut, une proposition de réintégration dans la collectivité délégataire.
Le CTP- comité technique paritaire est étroitement associé aux aspects du transfert des personnels, aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher de l'un des représentants élus du personnel et/ou de votre DRH qui doit suivre également les impacts pour les agents.
Cela dépend des dispositions prises dans le contrat de délégation de service public. Il est en général souvent proposé le détachement par voie de convention (qui nécessite votre accord) dans la nouvelle structure, ou à défaut, une proposition de réintégration dans la collectivité délégataire.
Le CTP- comité technique paritaire est étroitement associé aux aspects du transfert des personnels, aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher de l'un des représentants élus du personnel et/ou de votre DRH qui doit suivre également les impacts pour les agents.
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