Détachement TP2C en fonction publique d'Etat- détachement

Question

Détachement TP2C en fonction publique d'Etat

Bonjour,
Je postule pour un poste au sein de la fonction publique d’Etat dans un établissement public dépendant du Ministère de l’écologie. J’envisage un détachement de 3 ans avant une intégration.
Technicien principal 2ème classe dans la territoriale, j’aimerais savoir si je serai détaché sur le grade de Technicien de l’Environnement ou de Technicien Supérieur de l’Environnement?
Merci par avance pour votre retour.

Technicien territorial

Environnement

Answer 1

Bonjour,

Dans le cadre d’un détachement d’un agent territorial en qualité de technicien principal 2e classe vers un établissement public relevant du Ministère de l’écologie, le grade attribué dépend des règles de gestion propres à l’administration d’accueil, ici la fonction publique d’État.

Points importants à considérer :

- **Correspondance des grades** : Le grade de technicien principal 2e classe dans la territoriale ne correspond pas directement à un grade unique dans la fonction publique d’État.
- **Grades dans la fonction publique d’État** : Les personnels techniques relevant du Ministère de l’écologie peuvent être intégrés sous le statut de technicien de l’environnement (catégorie B) ou de technicien supérieur de l’environnement (catégorie A/B selon les cas).
- **Décision d’affectation** : Le classement du fonctionnaire détaché sur un grade précis dans l’établissement public dépend du ministère ou de l’établissement d’accueil. Il prend en compte la situation administrative, la nature du poste, les qualifications, ainsi que la réglementation en vigueur.
- **Procédure de détachement** : Elle implique une demande formelle avec validation des deux administrations. La position sur un grade doit être confirmée avant la prise de poste.
- **Conseils pratiques** : Il est conseillé de consulter la DRH de l’administration d’accueil pour connaître précisément le grade attribué lors du détachement. Vous pouvez également vous informer auprès des ressources humaines de votre collectivité territoriale.
- **Sources utiles** :
- Le site [emploi-collectivites.fr](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) propose des fiches sur le détachement et les passerelles entre fonctions publiques.
- Le site officiel [service-public.fr](https://www.service-public.fr) donne des informations générales sur le détachement dans la fonction publique.

En résumé, il n’y a pas de réponse automatique et uniforme. Le grade (Technicien de l’Environnement ou Technicien Supérieur de l’Environnement) dépend de l’avis de l’administration d’accueil tenant compte du cadre réglementaire spécifique. Une confirmation écrite auprès des services compétents reste indispensable avant toute décision finale.

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire sur la mobilité dans la fonction publique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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