Détachement pour travailleur handicapé et changement de grade- détachement
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Direction générale
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Détachement pour travailleur handicapé et changement de grade
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l’avancement de grade vers ingénieur en chef hors classe pour un ingénieur en chef reconnu RQTH et remplissant les conditions d’ancienneté peut être envisageable dans le cadre d’une expérimentation du décret n°2020-569 du 13 mai 2020 ? Je vous remercie pour votre réponse
Ingénieur territorial
Direction générale
Bonjour,
Les fonctionnaires ont la possibilité jusqu’au 31 décembre 2025 et dans les conditions fixées par le présent décret de bénéficier des modalités dérogatoires, prévues par l’article 93 de la loi du 6 août 2019 susvisée, d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.
Les emplois offerts au détachement font l’objet d’un avis d’appel à candidatures. Le nombre des emplois susceptibles d’être offerts au détachement, au bénéfice des fonctionnaires mentionnés à l’article 1er, dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, est fixé chaque année, pour chaque corps de catégorie A, B ou C concerné, par arrêté du ministre intéressé ou par décision du directeur d’établissement public intéressé;
Vous devez donc consulter les listes en question. Ceci dit, vous devez remplir les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur.
Cordialement
Les fonctionnaires ont la possibilité jusqu’au 31 décembre 2025 et dans les conditions fixées par le présent décret de bénéficier des modalités dérogatoires, prévues par l’article 93 de la loi du 6 août 2019 susvisée, d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.
Les emplois offerts au détachement font l’objet d’un avis d’appel à candidatures. Le nombre des emplois susceptibles d’être offerts au détachement, au bénéfice des fonctionnaires mentionnés à l’article 1er, dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, est fixé chaque année, pour chaque corps de catégorie A, B ou C concerné, par arrêté du ministre intéressé ou par décision du directeur d’établissement public intéressé;
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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