détachement avant trois de titularisation- détachement

Question

Détachement avant trois de titularisation

Je suis titulaire conseiller des aps depuis 2 ans.Il paraît qu ’il faut trois ans d ancienneté pour demander un detachement(vers l education nationale pour ma part) qu ’en est-il ? merci

Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS

Answer 1

Pour bénéficier d’un détachement vers un autre emploi public, comme vers l’Éducation nationale, certaines conditions d’ancienneté sont généralement exigées.

Dans votre cas, en tant que conseiller des APS (Animateur Principal de Services), la règle standard est en effet souvent un minimum de 3 ans d’ancienneté dans le corps ou cadre d’emplois d’origine avant de pouvoir demander un détachement.

Voici les points clés à retenir :

- **Condition d’ancienneté** : Le plus souvent, un fonctionnaire doit justifier de 3 années d’ancienneté dans son emploi actuel pour demander un détachement. Cette règle vise à garantir une certaine expérience avant la mobilité.

- **Spécificité selon les ministères** : Les conditions précises peuvent varier selon les ministères d’origine et d’accueil. Pour un détachement vers l’Éducation nationale, il est important de vérifier les règles spécifiques auprès des services compétents (Ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, service RH de votre collectivité).

- **Procédure de demande** : Le détachement est une démarche à initier auprès de votre employeur actuel (votre collectivité territoriale) et auprès de l’administration d’accueil. Le dossier comprend généralement une demande motivée et un examen des postes disponibles.

- **Limites et dérogations** : Dans certains cas, des dérogations à la condition d’ancienneté peuvent exister, notamment selon les besoins du service ou les accords entre administrations. Ces dérogations restent exceptionnelles.

En résumé, votre information sur les 3 ans d’ancienneté est conforme à la règle générale. Cependant, assurez-vous de :

- Vérifier la réglementation exacte applicable à votre situation,

- Contacter votre service RH territorial et le rectorat ou l’académie concernée pour obtenir des informations précises,

- Consulter éventuellement le site officiel **emploi-collectivites.fr** qui publie des fiches sur les mobilités dans la fonction publique territoriale.

Si vous souhaitez plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter aussi le portail officiel du ministère de la fonction publique (service-public.fr).

Je précise que je ne peux pas fournir d’avis personnalisé ; chaque situation peut différer selon le contexte administratif.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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