Devenir conservateur du Patrimoine par promotion interne- carrière
Fonction territoriale
Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Actuellement, attachée principale de conservation, échelon 6, je voudrais savoir si je peux accéder au grade de conservateur par promotion interne? Si oui, comment faut-il procéder?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Josiane RICHAUD
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d’une promotion interne si vous remplissez la condition suivante :
-Avoir accompli au moins 10 ans
de services effectifs dans un cadre
d’emplois de catégorie A
Attention toutefois aux règles des quotas :
1 nomination pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine. Le nombre de
nominations peut être calculé en appliquant la proportion d’1/3 à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position
d’activité et de détachement dans le cadre d’emplois. Le résultat le plus favorable est retenu.
Par ailleurs, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a
pas été atteint pendant une période d’au moins 4 ans, et si au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette
inscription est intervenu pendant cette période, 1 fonctionnaire peut être inscrit à titre dérogatoire sur la liste
d’aptitude.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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