Comment avoir le diplôme d atsem avec une vae- carrière

Question

Comment avoir le diplôme d atsem avec une vae

Je suis Directrice d ecole.j ai dans mon école une dame qui fait fonction datsem depuis 25 ans……la mairie ne propose pas la vae,on lui dit qu’elle doit passer un concours….elle ne veut pas ….n y a til pas d’autres moyens pour qu’elle le passe en interne ou qu’elle fasse valider son expérience….la mairie veut la remettre en ménage sous prétexte qu’elle n’est pas diplômée…..
Merci de me repondre

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

La situation que vous décrivez concerne la reconnaissance et la régularisation du statut d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) dans la fonction publique territoriale.

Voici les points importants à considérer :

1. **Le statut et le diplôme requis**
Depuis plusieurs années, le recrutement d’un ATSEM nécessite en général le CAP Petite Enfance, qui est un diplôme obligatoire. Cette règle vise à garantir les compétences professionnelles nécessaires.

2. **La VAE (Validation des acquis de l'expérience)**
La VAE permet à un agent public de faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir tout ou partie d’un diplôme.
- La VAE est normalement accessible à tout agent justifiant d’au moins 1 an d’expérience dans ce domaine.
- C’est un dispositif officiel qui peut éviter de passer un concours.
- Si la mairie ne propose pas cette démarche, l’agent peut se renseigner auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) ou la DRH de sa collectivité.
- Vous pouvez consulter la fiche VAE ATSEM sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour plus d’informations pratiques.

3. **Le concours interne**
- Si la VAE n’est pas proposée ou refusée, le concours interne est une voie possible.
- Ce concours est réservé aux agents publics justifiant d’une certaine ancienneté (souvent 4 ans) et permet d’accéder au statut officiel.
- L’agent peut choisir de passer ce concours, mais ce n’est pas obligatoire s’il opte pour la VAE.

4. **Mesures de gestion du personnel**
- La collectivité peut être amenée à prendre des mesures si un agent ne répond pas aux exigences statutaires (absence de diplôme requis).
- Cela peut entraîner une mise en disponibilité, une mutation, voire un retrait de l’emploi si aucune régularisation n’est possible.
- Ces mesures doivent respecter la réglementation et les droits des agents.

5. **Conseils pratiques**
- Encouragez l’agent à se renseigner auprès du CDG ou d’un conseiller RH territorial.
- Vérifiez si des aides sont proposées pour financer la VAE ou la formation.
- Informez-vous sur les délais et les exigences spécifiques dans votre département.

**Limitations :**
Je ne peux pas fournir un avis juridique personnalisé ni intervenir dans la gestion de personnel. La réponse exacte dépend des particularités de la collectivité et des règles locales. Il est conseillé de consulter un spécialiste RH territorial.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel emploi-collectivites.fr et notamment la rubrique consacrée aux ATSEM et à la VAE.
Le site service-public.fr donne aussi des indications sur la validation des acquis de l’expérience et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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