Diplôme équivalent aux missions de notre agent- équivalence

Question

Diplôme équivalent aux missions de notre agent

Bonjour, Mon agent m’interroge sur le diplôme qui pourrait correspondre aux missions qu’il occupe, en prenant en compte également les formations suivies. Notre agent est brigadier chef principal (6e échelon) depuis le 01/07/2017. Il a été adjoint au chef de brigade de 2021 à 2022 et responsable de la brigade soirée de 2023 à 2024, il a donc l’habitude de manager des équipes (il a fait quelques formations en management). Il a d’abord été adjoint de sécurité au sein de la police nationale de 2007 à 2010 (travail de terrain et d’investigation) puis a intégré la FPT en 2011 à la ville de Lyon avant d’arriver dans notre collectivité en 2012 (35000 habitants). Il est armé et est détenteur des armes suivantes : arme de poing, lanceur de balles de défense, pistolet à impulsions électriques, bombe lacrymogène, bâton de défense. Il est également Moniteur en Maniement des Armes et Instructeur Tazer. C’est donc lui qui entraîne tous ses collègues au maniement de l’arme de poing et du lanceur de balles de défense (environ 30 policiers municipaux). Il a également formé ses collègues au DIVA (Dispositif d’Intervention des Véhicules Automobile) grâce à une formation de 2 jours qui lui a permis de former les autres. Il a fait deux stages de conduite en intervention. Il est également Sauveteur Secouriste du Travail. Il a un niveau d’études de 1ère en Sciences et Technologies Tertiaires. Il a obtenu le brevet des collèges. Avec toutes ces informations, notre agent pourrait-il suivre une VAE qui lui permettrait de valider un diplôme d’état É Dans l’attente de votre retour. Cordialement. Patricia S.....

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Au regard du profil présenté, il est possible que votre agent puisse envisager une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour faire reconnaître officiellement ses compétences et expériences dans la police municipale.

Voici quelques points à considérer pour votre cas :

1. **Diplômes visés par la VAE dans la police municipale**
- Le diplôme d’Etat le plus courant pour ce type de poste est le **Certificat d’Aptitude Professionnelle de la Fonction Publique Territoriale (CAP FPT)** ou le **Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS)** avec une spécialisation en sécurité ou prévention, mais leur correspondance exacte dépend des activités précises.
- Le **Brevet d’Aptitude à la Fonction de Commissaire de Police Municipale (BAFCPM)** existe aussi, mais il est destiné aux cadres supérieurs.
- Plus généralement, des diplômes comme le **Titre professionnel Agent de Sécurité** ou des certifications spécifiques aux métiers de la sécurité peuvent être envisagés.

2. **Conditions pour une VAE**
- La VAE permet de faire valider un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle en lien direct avec les activités exercées, au minimum 1 an d’expérience dans le domaine est nécessaire.
- L’expérience de longue durée (2011 à aujourd’hui au sein de la fonction publique territoriale, avec de la gestion d’équipe et des missions spécialisées) est un atout pour constituer un dossier solide.
- Le parcours de formation effectué, notamment en management, maniment des armes et secourisme, peut renforcer la demande, s’il est bien décrit et justifié.

3. **Diplômes adaptés**
Compte tenu de son rôle de brigadier chef principal et de ses compétences en management, en formation armement et sécurité, il pourrait notamment prétendre à une VAE pour :
- Le **Diplôme d’Etat de la Police Municipale** (niveau CAP à Bac pro, selon spécialisation).
- Une certification liée au management public territorial ou à la sécurité, comme certains CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) de la filière Sécurité.

4. **Procédure et conseils**
- Le mieux est de prendre contact avec un **point conseil VAE** ou **Maison de la VAE** qui pourra orienter de façon personnalisée.
- La collectivité peut aussi s’appuyer sur le service des ressources humaines pour accompagner l’agent dans la constitution de son dossier.
- La consultation du référentiel du diplôme visé est indispensable pour vérifier la correspondance entre compétences et exigences du diplôme.
- Le site officiel **service-public.fr** fournit des informations sur la VAE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose aussi des fiches sur la VAE et les diplômes de la fonction territoriale.

5. **Limites et précautions**
- La VAE n’est pas automatique, elle requiert un dossier solide avec preuves des compétences (attestations, bilans, témoignages).
- Certaines formations ou diplômes ont des prérequis spécifiques (niveau scolaire, durée de certaines activités).
- Le conseil d’orientation VAE pourra valider l’éligibilité ou proposer une VAE partielle.

En résumé, la richesse de l’expérience de votre agent, ses fonctions de management et ses qualifications en formation et armement correspondent potentiellement aux exigences d’une VAE. La démarche devra être conduite avec un accompagnement spécialisé pour identifier le diplôme le plus adapté et rassembler les preuves nécessaires.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les ressources sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm rubrique \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Responsable CSU/ASVP (F/H)

Policier municipal F/H - Brigade de JOUR

Policier municipal F/H

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