Dispo et concurrence- mise à disposition

Bonjour,

Vous pouvez demander à votre administration employeur l’autorisation d’exercer une activité accessoire d’enseignement et de formation.
Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non.
Elle peut-être exercée dans le secteur public ou le secteur privé.
Vous pouvez aussi exercer cette activité en tant que micro-entrepreneur.
Avant de débuter votre activité, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite comportant les informations suivantes :
Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour lequel vous envisagez d’exercer votre activité d’enseignement et de formation
Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire
Vous pouvez joindre à votre demande d’autorisation d’exercer cette activité accessoire toute autre information utile.
Votre administration employeur accuse réception de votre demande.
Si votre administration employeur estime ne pas disposer de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande, elle vous invite à la compléter dans les 15 jours maximum suivant la réception de votre demande.
Votre administration employeur vous adresse sa décision dans le mois suivant la réception de votre demande.
En l’absence de décision écrite dans ce délai, votre demande d’autorisation de cumul d’activités est considérée comme refusée.
La décision d’autorisation d’exercer l’activité accessoire envisagée peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect de vos obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service.
La décision précise que l’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors de vos heures de service.
Votre administration employeur peut refuser votre demande de cumul d’activités ou s’opposer à ce que vous continuez à l’exercer pour les motifs suivants :
L’intérêt du service le justifie
Les informations que vous avez fournies lors de votre demande sont inexactes
Ce cumul d’activités est incompatible avec vos fonctions compte-tenu de vos obligations déontologiques
Tout changement substantiel des conditions d’exercice ou de rémunération de votre activité accessoire est assimilée à une nouvelle activité et doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Vous pouvez rester à temps complet ou à temps non complet

Cordialement