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disponibilité et allocation chômage- mise à disposition
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité et allocation chômage
Bonjour, Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale, titulaire de mon poste. Je vais être en disponibilité à compter du 28/08/2023 pour une durée d’un an afin de suivre mon conjoint dans un autre département. A ce titre, puis-je percevoir des allocations chômage? Cordialement, A.R
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,
Vous n’êtes plus rémunéré par votre administration employeur pendant toute la durée de votre disponibilité.
Vous n’avez pas droit aux allocations de chômage.
Toutefois, vous pouvez exercer une activité professionnelle, pendant votre disponibilité.
L’activité professionnelle peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel.
Il peut s’agir d’une activité exercée en tant que contractuel dans la fonction publique (auprès d’une autre administration employeur que votre administration employeur en tant que fonctionnaire) ou d’une activité exercée dans le secteur privé.
Si l’activité est exercée dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration employeur.
Cordialement
Vous n’êtes plus rémunéré par votre administration employeur pendant toute la durée de votre disponibilité.
Vous n’avez pas droit aux allocations de chômage.
Toutefois, vous pouvez exercer une activité professionnelle, pendant votre disponibilité.
L’activité professionnelle peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel.
Il peut s’agir d’une activité exercée en tant que contractuel dans la fonction publique (auprès d’une autre administration employeur que votre administration employeur en tant que fonctionnaire) ou d’une activité exercée dans le secteur privé.
Si l’activité est exercée dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration employeur.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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