Disponibilité sans emploi et arrêt de travail - santé

En disponibilité, la règle générale dans la fonction publique territoriale est que vous n’êtes plus rémunérée par votre collectivité et que vous n’ouvrez pas droit (au titre de votre statut) aux congés de maladie rémunérés de la collectivité. Le point central est donc : de quel emploi dépend votre arrêt maladie au moment où il débute (votre contrat actuel, ou votre collectivité si vous réintégrez).

1) Arrêt maladie pendant un contrat (emploi “repris”)

Si vous êtes en arrêt maladie pendant un contrat (par exemple contractuelle, ou salariée de droit privé selon le cas), l’indemnisation dépend de ce contrat :

• Indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale : elles peuvent être versées selon vos droits (durée d’activité/cotisations, situation administrative, etc.).
• Complément employeur : il peut exister (maintien de salaire total ou partiel), mais il dépend du statut du contrat, de votre ancienneté, de la convention/texte applicable et de la présence ou non d’une prévoyance.

?? Dans ce cas, les IJ ne sont pas forcément la seule somme, car un complément employeur peut s’ajouter. Mais ce n’est pas automatique.

2) Après la fin du contrat (fin mai) si vous restez en disponibilité

Si votre contrat se termine et que vous êtes ensuite sans employeur (tout en restant en disponibilité de votre collectivité), la question devient celle des droits à indemnisation maladie par l’Assurance maladie :

• Selon votre situation, vous pouvez être indemnisée par la CPAM au titre d’un arrêt de travail, mais le montant et l’ouverture des droits dépendent de vos périodes de travail récentes et de votre situation exacte au moment de l’arrêt (arrêt débuté avant/après fin de contrat, droits “maintenus”, etc.).
• En disponibilité, votre collectivité ne vous verse pas de traitement, sauf cas particuliers (non détaillés ici faute d’éléments).

?? Dans ce scénario, il est possible que les IJ soient la seule ressource liée à l’arrêt, si vous n’avez pas d’autre revenu (allocation chômage, complément, prévoyance, etc.). Cela dépend de votre dossier.

3) ALD et montant des IJ : point d’attention

Le fait d’être en ALD peut modifier certaines règles (notamment sur la durée de prise en charge), mais ne garantit pas un niveau d’IJ élevé.

Les simulations à 350 € environ peuvent correspondre à une estimation d’IJ, mais :

• sans vos éléments (salaire de référence, date de début d’arrêt, situation au moment de l’arrêt, éventuel maintien employeur), on ne peut pas confirmer le montant,
• le calcul réel est fait par la CPAM.

Références officielles utiles : service-public.fr (arrêt de travail / indemnités journalières) et ameli.fr (IJ maladie, ALD).

4) Bilan de compétences pendant cette période

Un bilan de compétences peut être envisagé, mais son financement dépend du cadre (ex : CPF) et de votre situation (en emploi, demandeuse d’emploi, etc.). Informations générales : service-public.fr et le site emploi-collectivites.fr (rubriques carrière/formation dans la fonction publique territoriale).

5) Ce qui permet de savoir si vous toucherez “uniquement” les IJ

Pour trancher, les éléments déterminants sont :

• si l’arrêt débute avant ou après la fin de votre contrat,
• votre statut sur le contrat (contractuel FPT, autre),
• l’existence d’un maintien de salaire ou d’une prévoyance,
• vos droits CPAM calculés à partir de vos revenus récents,
• une éventuelle indemnisation chômage (incompatible avec IJ sur la même période, selon les cas).

Pour une réponse chiffrée fiable, la source la plus sûre est le décompte IJ de la CPAM (ameli) et, si vous étiez en poste, une vérification auprès de votre employeur sur un éventuel complément.