Disponibilité sans arrêté de titularisation - carrière
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Santé - Médico-social
Je suis rentrée dans la fpt en tant que cap petite enfance. J’ai était titularisé catégorie c. Entre temps j’ai passé le diplôme d’auxiliaire de puériculture j’ai réussi le concours catégorie B. J’ai été stagiaire au 1er juin 2025 pour un an. Durant cette année de stagiairisation j’ai réussi une vae d’eje en mars 2025. Après Rdv avec ma DRH aucun poste n’est pourvu pour une eje. Elle m’encourage a postuler ailleurs et a déposer une disponibilité. J’ai trouvé un poste dans une autre commune ma directrice me dis que je peux déposer ma disponibilité avant la notification de l’arrêté de titularisation. Ma question est ce que je peux je peux faire ça ou j’attends la titularisation pour faire ma demande ? Désolé pour le pavé.
Merci pour vos réponses.
Vous êtes actuellement fonctionnaire stagiaire en catégorie B (auxiliaire de puériculture) depuis le 1er juin 2025, pour un an. Dans ce contexte, la question centrale est la suivante : la disponibilité est-elle possible avant la titularisation, et est-ce opportun de la demander avant l’arrêté de titularisation ?
1) Point de vigilance : la « disponibilité » concerne surtout les titulaires
En fonction publique territoriale, la disponibilité est, en principe, une position statutaire prévue pour les fonctionnaires titulaires.
Pour un stagiaire, les règles sont plus restrictives : selon les situations, l’administration peut plutôt mettre en place (au cas par cas) :
- un report / prolongation de stage,
- un congé prévu par les textes,
- ou, si vous quittez le poste, une fin de stage (avec des conséquences sur la titularisation).
Conséquence pratique : déposer une demande de disponibilité “avant titularisation” n’aboutit pas toujours, car ce n’est pas forcément le bon cadre juridique tant que vous n’êtes pas titularisée.
Références utiles : consulter les informations générales sur les positions (dont la disponibilité) sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.
2) Attendre la titularisation : généralement plus “sécurisant” sur le plan statutaire
Dans beaucoup de cas, attendre votre titularisation avant de demander une disponibilité est plus clair, car :
- vous êtes alors pleinement titulaire de votre grade,
- la disponibilité est une position statutaire explicitement ouverte,
- vous évitez le risque qu’une demande mal qualifiée soit interprétée comme un abandon du stage ou une rupture défavorable à votre situation.
Point important : si vous quittez votre poste pendant le stage sans cadre adapté, cela peut compromettre la titularisation (ou conduire à une non-titularisation / réintégration dans votre cadre antérieur selon le dossier). Les conséquences exactes dépendent de vos arrêtés, de votre situation (déjà titulaire en catégorie C) et des décisions de votre employeur.
3) Votre situation particulière : déjà titulaire en catégorie C
Vous indiquez avoir été titularisée en catégorie C auparavant, puis nommée stagiaire en catégorie B après réussite au concours.
Cela peut changer les effets d’une interruption de stage en B : selon les cas, un agent peut réintégrer son grade d’origine (C) s’il n’est pas titularisé dans le nouveau cadre d’emplois. Mais ce n’est pas automatique : cela dépend des arrêtés et des règles applicables à votre nomination.
4) Changer de commune : disponibilité ou mobilité ?
Si vous avez trouvé un poste dans une autre commune, plusieurs mécanismes existent dans la FPT (selon le poste proposé et votre statut exact au moment du recrutement) :
- mutation (plutôt pour un titulaire du même grade/cadre d’emplois),
- détachement (selon cadres d’emplois et conditions),
- recrutement (si le poste est ouvert et que la collectivité peut vous nommer).
La disponibilité n’est pas toujours la voie la plus directe si l’objectif est d’exercer immédiatement ailleurs dans un cadre sécurisé.
5) Ce que vous pouvez retenir (prudent et factuel)
- Avant titularisation, la disponibilité est incertaine juridiquement pour un stagiaire et peut vous exposer à des complications sur le stage.
- Après titularisation, la demande de disponibilité est en général plus simple et mieux cadrée.
- Avec un historique de titularisation en C, les conséquences d’une fin de stage en B peuvent être différentes, mais elles ne peuvent pas être garanties sans vos arrêtés.
Pour approfondir dans le cadre territorial : vous pouvez consulter les fiches statutaires sur Emploi-Collectivités.fr (rubriques concours, carrières, positions statutaires, mobilité) et vérifier les références sur service-public.fr / legifrance.gouv.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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