En disponibilité, je souhaite bénéficier d'un congé pour formation professionnelle de transition. - mobilité
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
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En disponibilité, je souhaite bénéficier d'un congé pour formation professionnelle de transition.
Bonjour, Actuellement en disponibilité depuis janvier 2020, titulaire de la fpt depuis 2014, je souhaite transformer ma disponibilité afin de pouvoir bénéficier soit d’un congé de formation professionnelle afin de me préparer au concours de professeur des écoles par le biais d’un organisme privé tel que Forprof soit d’un détachement de longue durée pour suivre cette préparation. Je souhaite également connaître les modalités de rémunération ou d’indemnisation auxquels je peux prétendre. Merci d’avance pour votre retour.
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle est en position d’activité, la période concernée étant de surcroît assimilée à des services effectifs dans le cadre d’emploi de l’agent (art 37 D n° 2007-1845 modifié ).
Tandis que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors son administration d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite (art L. 514-1 CGFP).
Un agent ne peut donc être en disponibilité et bénéficier en même temps d’un congé de transition professionnelle.
Cordialement
Le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle est en position d’activité, la période concernée étant de surcroît assimilée à des services effectifs dans le cadre d’emploi de l’agent (art 37 D n° 2007-1845 modifié ).
Tandis que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors son administration d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite (art L. 514-1 CGFP).
Un agent ne peut donc être en disponibilité et bénéficier en même temps d’un congé de transition professionnelle.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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