Disponibilité au bout de combien de temps de titularisation ? - mise à disposition

Bonjour,

En quoi consiste la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet de travailler auprès d’un autre employeur que votre administration tout en restant rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.
Qui peut être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.

La mise à disposition n’est pas possible pendant la période de stage.

Et vous devez être en position d’activité.

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre établissement d’origine et l’organisme d’accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.

Vous continuez de bénéficier dans votre corps d’appartenance des avancements d’échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.

Si vous êtes mis à disposition d’un organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d’une politique publique, la convention de mise à disposition précise quelles sont les missions de service public qui vous sont confiées.

Toute modification de l’un de ces éléments constitutifs de la convention fait l’objet d’un avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les 2 parties à la convention, puis d’un nouvel arrêté.

La convention, et éventuellement ses avenants, vous sont transmis avant signature pour que vous donniez votre accord sur la nature des activités qui vous sont confiées et sur vos conditions d’emploi.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs organismes, une convention est conclue entre votre administration d’origine et chaque organisme d’accueil.
Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La durée de la mise à disposition est fixée dans l’arrêté la prononçant.

La mise à disposition peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum.

Si vous êtes mis à disposition auprès d’un autre établissement public de santé et si votre mise à disposition se poursuit au-delà de 3 ans, il vous est proposé d’être intégré dans votre établissement d’accueil par la voie du changement d’établissement si les conditions suivantes sont remplies :

Vous êtes mis à disposition pour la totalité de votre service
Il existe un corps de niveau comparable à votre corps d’origine dans votre établissement d’accueil

Si vous acceptez cette proposition d’intégration, la durée de service effectuée pendant la mise à disposition est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté requise en vue de votre intégration dans votre corps d’accueil.
Comment est-on rémunéré pendant la mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d’être rémunéré par votre administration d’origine.

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