Disponibilité et conge parental - mise à disposition
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Je suis actuellement en congé de presence parental pour mon dernier enfant né prématurément qui se termine dans 1 mois à la suite de ce congé je souhaite prendre un congé parental. Je cherche également d’autres opportunités d’emploi et je pense qu’une disponibilité me permettrait d’être plus flexible mais est il possible d’être en congé parental et en disponibilité en même temps ?
Lorsque l’on demande une disponibilité pour élever son enfant de droit et si on trouve un emploi entre temps doit on modifier la disponibilité ? Le temps de préavis pour cette demande de dispo ?
Bonjour,
Voici des informations claires et factuelles sur votre situation :
1. Congé parental et disponibilité : possibilité de cumuler ?
- Le congé parental d’éducation et la disponibilité sont deux dispositifs distincts.
- Il n’est pas possible d’être en congé parental et en disponibilité en même temps. En pratique, vous devez choisir entre l’un ou l’autre car chacun suspend votre service actif mais avec des cadres différents.
- Le congé parental est un droit réglementé permettant de réduire ou cesser son activité pour s’occuper de son enfant.
- La disponibilité pour élever un enfant est une mise en disponibilité d’office ou sur demande, sans rémunération, pour s’occuper d’un enfant.
2. Disponibilité pour élever un enfant et reprise d’emploi pendant cette période
- Si vous êtes en disponibilité pour élever un enfant et que vous trouvez un emploi dans le secteur public ou privé, la disponibilité doit être réexaminée.
- En principe, vous devez informer l’administration de tout changement de situation (emploi retrouvé, évolution de votre projet).
- Si vous souhaitez reprendre votre activité dans la fonction publique, la disponibilité peut être interrompue après accord de l’administration, sous réserve des règles propres à votre statut.
3. Préavis et modalités de demande de disponibilité
- La demande de disponibilité doit être faite dans un délai précis, généralement plusieurs mois avant la date souhaitée d’échéance (souvent 2 à 3 mois), selon le cadre réglementaire.
- Ce délai peut varier selon la collectivité territoriale de rattachement et votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière, d’État).
- Il est important de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les modalités exactes et respecter les délais.
4. Conseils complémentaires
- Vérifiez bien les dates de fin de votre congé de présence parentale afin de demander le congé parental dans les temps si vous en avez le droit et l’intention.
- Informez-vous sur les droits et conditions du congé parental via le site officiel service-public.fr, et sur les disponibilités via les ressources de votre collectivité.
- Pour plus de précisions sur les congés et disponibilités dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Limites de réponse :
Les modalités précises peuvent varier selon votre statut exact, la collectivité employeur et les conventions applicables. Pour une situation personnalisée, le service RH de votre collectivité ou un conseiller spécialisé pourront vous apporter un avis officiel.
En résumé : il n’est pas possible d’être en congé parental et en disponibilité simultanément. Si vous êtes en disponibilité et trouvez un emploi, vous devez informer l’administration. Le préavis pour demander une disponibilité varie selon votre employeur, mais il est généralement de quelques mois.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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