Disponibilité pour convenance personelle - mise à disposition

Bonjour,

Voici des informations sur la mise à disposition pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale, notamment pour un agent titulaire comme un ETAPS 2ème classe.

1. Durée minimale d'ancienneté
- En règle générale, il n'existe pas de durée minimale d'ancienneté requise pour demander une mise à disposition pour convenance personnelle.
- Cependant, cette demande reste soumise à l’appréciation de l’autorité territoriale, qui peut aussi s’appuyer sur les besoins de service.
- Il est conseillé de vérifier les dispositions spécifiques éventuelles prévues par le statut ou le règlement interne de la collectivité.

2. Réintégration après la mise à disposition
- À l’issue de la période de mise à disposition, l’agent conserve le statut de fonctionnaire territorial.
- En principe, il doit réintégrer sa collectivité d’origine. Cela correspond à son corps d’emploi initial et à son poste d’origine ou un poste équivalent.
- La possibilité d’intégrer une autre collectivité n’est pas automatique après une mise à disposition.
- Pour rejoindre une autre collectivité, il faudrait généralement passer par une procédure distincte, comme une mutation, une démission suivie d’une nouvelle candidature, ou une autre forme de mobilité.

3. Précautions d’usage
- Les modalités précises peuvent varier selon le statut particulier, la collectivité et la réglementation interne.
- Il est important de consulter le service des ressources humaines de sa collectivité pour obtenir des précisions et faire valider les démarches.
- Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter notamment les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et les textes officiels sur service-public.fr.

En résumé, il n’y a pas de durée minimale obligatoire pour demander une mise à disposition pour convenance personnelle, mais la décision est à l’appréciation de l’autorité territoriale. Après la mise à disposition, la réintégration doit en principe se faire dans la collectivité d’origine, la mobilité vers une autre collectivité nécessitant une procédure distincte.

N’hésitez pas à solliciter un avis officiel au sein de votre collectivité pour votre situation particulière.