Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Disponibilité de droit et cdi- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité de droit et cdi
12/09/2024
Bonjour , J’envisage de demander une mise en disponibilité de droit pour m occuper d’un parent malade mon travail étant à 1h30 de route de son domicile et du mien . Durant cette période j ai la possibilité d accéder à un cdi à proximité de mon domicile . Est il autoriser durant une dispo de droit d’exercer une activité en cdi ? Merci pour vos réponses .
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Santé - Médico-social
Bonjour,
Vous pouvez exercer une activité professionnelle mais celle-ci doit être compatible avec l’objet de la disponibilité de droit qui vous est accordée, et sous réserve d’informer votre collectivité de la nature de cette activité et de soumettre un dossier à la commission de déontologie qui statuera sur la compatibilité de votre future activité et vos obligations en tant que fonctionnaire.
Cordialement,
Vous pouvez exercer une activité professionnelle mais celle-ci doit être compatible avec l’objet de la disponibilité de droit qui vous est accordée, et sous réserve d’informer votre collectivité de la nature de cette activité et de soumettre un dossier à la commission de déontologie qui statuera sur la compatibilité de votre future activité et vos obligations en tant que fonctionnaire.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
COORDINATEUR SANTÉ F/H | |
 | |
 Sables-d’Olonne-Agglomération (LSOA) | |
 Catégorie : A | |
 Santé - Médico-social | |
 Date limite le : 22/08/2024 | |
Conseiller.e Pédagogique Régionale F/H | |
 | |
| Agence régionale de santé - ARS Normandie | |
| Catégorie : A | |
| Direction générale | |
| Date limite le : 07/09/2024 | |
Chargé.é de mission précarité alimentaire et santé F/H | |
 | |
| Ville de SEVRAN | |
| Catégorie : A | |
| Population-Administration Générale | |
| Date limite le : 23/08/2024 | |
Un directeur adjoint des solidarités en charge de l'autonomie H/F | |
 | |
| Ville de SAINT-DENIS | |
| Catégorie : A | |
| Santé - Médico-social | |
| Date limite le : 06/09/2024 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
