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Disponibilité et mutation - mobilité

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel
Famille de métier : Incendie



Disponibilité et mutation 22/12/2022
Bonjour, Je vous prie de m’excuser si le sujet est déjà traité mais je n’ai pas trouvé. Je suis titulaire cat. C dans la fonction publique territoriale depuis 10 ans, j’ai fais une demande de disponibilité pour convenances personnelles qui a été acceptée. J’ai quelques jours après été convoqué à une commission d’avancement pour un grade supérieur avec un changement d’affectation, et j’ai accepté ( autre unité dans le département, pas de changement de collectivité ). Je me demande maintenant si mon employeur peut revenir sur ma disponibilité alors qu’elle est acceptée et que j’ai l’arrêté ? Quels textes de lois aborde ce sujet ? Je n’ose pas demander aux ressources humaines de peur d’éveiller la possibilité qu’ils reviennent sur ma disponibilité. Je vous remercie de votre aide. Cordialement.                                         
Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel
Incendie



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Collectivités Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
lieu de travail Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
catégorie Catégorie : A
métier Incendie
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lieu de travail Ville de PALAISEAU
catégorie Catégorie : A
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