Disponibilité Fonction publique Hospitalière- autres

Bonjour,

Voici des informations factuelles en réponse à vos questions :

1. Statut pendant l’attente de réintégration après une demande anticipée de fin de disponibilité

- Tant que vous n’êtes pas réintégré dans votre administration d’origine, vous conservez le statut de fonctionnaire en disponibilité.
- La disponibilité est une situation administrative durant laquelle vous n’exercez pas vos fonctions, mais vous restez agent public sans rémunération ni droits à congés.
- Le fait de postuler et d’être en attente de réintégration ne modifie pas ce statut.
- Si aucune proposition de poste n’a été faite par l’administration, vous demeurez donc en disponibilité, sans affectation.
- Pendant cette période, vous ne percevez pas de rémunération de la fonction publique.

2. Renouvellement de la disponibilité et lien avec la reprise de travail dans l’administration d’origine

- La disponibilité peut être accordée pour convenance personnelle, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans certaines conditions.
- Pour bénéficier d’une nouvelle disponibilité après avoir repris le service dans votre administration, la règle des 18 mois de service effectif est généralement applicable (toutefois, cette durée est un seuil courant, mais peut varier selon le motif de disponibilité et les textes applicables).
- Dans votre cas, vous n’avez effectivement pas repris formellement votre poste depuis votre demande anticipée en 2022 (puisque vous n’êtes toujours pas réintégré).
- La période d’attente sans réintégration compte comme une continuité de disponibilité, vous n’avez donc pas interrompu cette situation par un retour à l’activité.
- Par conséquent, vous ne pouvez pas être tenu de justifier un travail de 18 mois effectifs dans votre administration d’origine avant de solliciter un renouvellement.
- Il est toutefois conseillé de confirmer cette interprétation auprès de votre service des ressources humaines, car des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon le statut et la collectivité.

3. Conseils complémentaires

- Votre situation de reclassement avec un changement de catégorie de poste peut compliquer la réintégration ; elle peut justifier des délais ou des refus.
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques et des actualités sur emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) qui traitent des disponibilités et réintégrations.
- Pour un traitement précis et adapté à votre cas, notamment concernant les modalités de renouvellement, il est recommandé de solliciter un avis officiel auprès du service RH ou d’un conseiller juridique.

En résumé, vous conservez le statut de fonctionnaire en disponibilité tant que vous n’êtes pas réintégré. La période d’attente compte comme une continuité de cette disponibilité. Le renouvellement de disponibilité peut donc être possible sans avoir accompli 18 mois de service effectif dans votre administration d’origine, sous réserve des règles internes applicables.

Je reste à votre disposition pour toute autre question ou précision.