droit a arret maladie lors d une réintégration fonction publique hospitalière - santé

Bonjour,

Voici des informations générales sur la gestion des droits à congé maladie dans la fonction publique hospitalière après une période de disponibilité et une activité dans le secteur privé. Ces informations reposent sur la réglementation en vigueur et les pratiques habituelles.

1. Impact de la disponibilité sur les droits à congé maladie
- La mise en disponibilité interrompt le service actif dans la fonction publique hospitalière.
- Pendant la disponibilité, les droits liés au congé maladie ne sont pas acquis ni rechargés.
- À la réintégration, vous retrouvez vos droits à congé maladie acquis avant la disponibilité, mais la période hors fonction ne donne pas lieu à un renouvellement automatique des droits.

2. Effets de la période dans le privé et des congés maladie
- Les congés maladie pris dans le secteur privé ne sont pas pris en compte pour recharger vos droits dans la fonction publique.
- La mise en invalidité et les arrêts maladie dans le privé ne prolongent pas le bénéfice des droits à congés maladie liés au statut de fonctionnaire hospitalier.

3. En cas de rechute après réintégration
- Les droits à congés maladie sont ceux dont vous disposiez avant la disponibilité, déduits des absences maladie antérieures dans la fonction publique.
- Si vos droits sont épuisés, vous ne bénéficiez pas d'un nouveau rechargement automatique.
- En cas d’épuisement des droits, des mesures spécifiques existent, comme le recours au régime d’incapacité temporaire d’emploi (ITE) ou à d’autres dispositifs, selon votre situation médicale et administrative.
- La gestion de ces situations peut varier selon les établissements et la nature de la rechute. Un contrôle médical est souvent nécessaire.

4. Conseils pratiques
- Il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de votre établissement pour obtenir une analyse précise de votre dossier.
- Vous pouvez également solliciter un avis auprès du médecin de prévention ou du service médical du travail.
- Pour des informations réglementaires actualisées, consulter les fiches sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes officiels via service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Attention : les règles peuvent évoluer et dépendent aussi des conventions collectives applicables ou d’accords spécifiques dans votre établissement. Cette réponse ne remplace pas un avis officiel individualisé.

Je ne dispose pas d’informations précises sur votre dossier personnel, ce qui limite la précision de cette réponse. Pour une évaluation complète, une consultation officielle est nécessaire.