Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Droit au chômage durant la mise en disponibilité - mise à disposition
Fonction territoriale
Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Famille de métier : Incendie
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Droit au chômage durant la mise en disponibilité
Bonjour,
Je suis en disponibilité de la fonction publique territoriale, puis je m’inscrire à France travail et bénéficier d’une formation conventionnée?
Merci pour vos réponses !
Je suis en disponibilité de la fonction publique territoriale, puis je m’inscrire à France travail et bénéficier d’une formation conventionnée?
Merci pour vos réponses !
Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Incendie
Bonjour,
Voici des informations pour répondre à votre question sur l’inscription à France Travail et l’accès à une formation conventionnée pendant une disponibilité de la fonction publique territoriale.
1. **Disponibilité dans la fonction publique territoriale**
- La disponibilité est un statut qui interrompt temporairement la période d’activité dans la fonction publique.
- Pendant cette période, vous ne bénéficiez plus des droits liés à votre emploi (notamment en matière de formation professionnelle par l’employeur public).
2. **Inscription à France Travail**
- France Travail est la nouvelle structure regroupant notamment Pôle emploi et les missions locales, chargée de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
- Vous pouvez vous inscrire à France Travail si vous êtes sans emploi et à la recherche d’un travail, ce qui est généralement le cas durant une disponibilité.
- Toutefois, votre inscription dépendra aussi de votre statut administratif et de votre situation au regard de l’assurance chômage (ex. : droits ouverts).
3. **Accès à une formation conventionnée**
- Les formations conventionnées (ex. formations financées par Pôle emploi ou France Travail) sont destinées aux demandeurs d’emploi inscrits et pouvant bénéficier d’une prise en charge.
- En étant en disponibilité, vous n’êtes plus agent actif, mais si vous êtes reconnu demandeur d’emploi par France Travail et avez ouvert des droits à l’assurance chômage, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une formation conventionnée.
- En revanche, l’absence de revenus ou de droits à l’allocation chômage peut limiter l’accès aux formations conventionnées.
4. **Précautions et démarches**
- Il est conseillé de contacter directement votre espace France Travail pour faire le point sur votre situation précise, les conditions d’inscription et d’éligibilité aux formations.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches utiles sur la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.
- Il est important de noter que les règles peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur et selon votre situation personnelle (durée de la disponibilité, droits ouverts, etc.).
**En résumé**
- Vous pouvez vous inscrire à France Travail pendant votre disponibilité.
- L’accès à une formation conventionnée dépend de votre reconnaissance comme demandeur d’emploi et de vos droits ouverts.
- Un contact direct avec France Travail est nécessaire pour confirmer vos possibilités et démarches.
Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter :
- le site Service-public.fr sur la disponibilité et la formation professionnelle
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des ressources spécifiques à la fonction publique territoriale.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Voici des informations pour répondre à votre question sur l’inscription à France Travail et l’accès à une formation conventionnée pendant une disponibilité de la fonction publique territoriale.
1. **Disponibilité dans la fonction publique territoriale**
- La disponibilité est un statut qui interrompt temporairement la période d’activité dans la fonction publique.
- Pendant cette période, vous ne bénéficiez plus des droits liés à votre emploi (notamment en matière de formation professionnelle par l’employeur public).
2. **Inscription à France Travail**
- France Travail est la nouvelle structure regroupant notamment Pôle emploi et les missions locales, chargée de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
- Vous pouvez vous inscrire à France Travail si vous êtes sans emploi et à la recherche d’un travail, ce qui est généralement le cas durant une disponibilité.
- Toutefois, votre inscription dépendra aussi de votre statut administratif et de votre situation au regard de l’assurance chômage (ex. : droits ouverts).
3. **Accès à une formation conventionnée**
- Les formations conventionnées (ex. formations financées par Pôle emploi ou France Travail) sont destinées aux demandeurs d’emploi inscrits et pouvant bénéficier d’une prise en charge.
- En étant en disponibilité, vous n’êtes plus agent actif, mais si vous êtes reconnu demandeur d’emploi par France Travail et avez ouvert des droits à l’assurance chômage, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une formation conventionnée.
- En revanche, l’absence de revenus ou de droits à l’allocation chômage peut limiter l’accès aux formations conventionnées.
4. **Précautions et démarches**
- Il est conseillé de contacter directement votre espace France Travail pour faire le point sur votre situation précise, les conditions d’inscription et d’éligibilité aux formations.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches utiles sur la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.
- Il est important de noter que les règles peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur et selon votre situation personnelle (durée de la disponibilité, droits ouverts, etc.).
**En résumé**
- Vous pouvez vous inscrire à France Travail pendant votre disponibilité.
- L’accès à une formation conventionnée dépend de votre reconnaissance comme demandeur d’emploi et de vos droits ouverts.
- Un contact direct avec France Travail est nécessaire pour confirmer vos possibilités et démarches.
Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter :
- le site Service-public.fr sur la disponibilité et la formation professionnelle
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des ressources spécifiques à la fonction publique territoriale.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
