Droit congé estival.- congés
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Police - Sécurité
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Droit congé estival.
bonjour je travaille à la ville de Paris dans la fonction :agent de surveillance des espaces verts (Sas). Je travaille en roulement dans une brigade compose de plusieurs agents . Peut on nous exclure totalement de prises de congés pour les périodes juillet et août? est ce qu’un minimum de jours de congé pour ces périodes doit être accepté? la prise de congé les années antérieures n’a jamais posé de problèmes en vous remerciant
Agent social territorial-AST
Police - Sécurité
Bonjour,
Même si vous travaillez en roulement au sein d’une brigade, la collectivité ne peut pas vous interdire totalement de prendre des congés pendant les mois de juillet et août. Le droit aux congés annuels est un droit fondamental des agents publics.
Cependant, l’employeur peut organiser et limiter les congés sur ces périodes en fonction des nécessités de service, notamment pour garantir la continuité du service public. Il doit toutefois permettre à chaque agent de prendre au moins une partie de ses congés pendant l’été, en respectant une répartition équitable entre les membres de l’équipe.
Si auparavant la prise de congés en juillet-août ne posait pas de problème, cette nouvelle restriction doit être justifiée et proportionnée. Vous pouvez demander des explications à votre employeur
Cordialement
Même si vous travaillez en roulement au sein d’une brigade, la collectivité ne peut pas vous interdire totalement de prendre des congés pendant les mois de juillet et août. Le droit aux congés annuels est un droit fondamental des agents publics.
Cependant, l’employeur peut organiser et limiter les congés sur ces périodes en fonction des nécessités de service, notamment pour garantir la continuité du service public. Il doit toutefois permettre à chaque agent de prendre au moins une partie de ses congés pendant l’été, en respectant une répartition équitable entre les membres de l’équipe.
Si auparavant la prise de congés en juillet-août ne posait pas de problème, cette nouvelle restriction doit être justifiée et proportionnée. Vous pouvez demander des explications à votre employeur
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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