Droit à congés maladie ordinaire et détachement - détachement

Question

Droit à congés maladie ordinaire et détachement

Bonjour, A l’issue d’une période de détachement dans une association de droit privée, lors de la réintégration du fonctionnaire dans la FPT, ses droits à congé maladie ordinaire sont ils complet (1 an) ou le nombre de jours disponibles en CMO est il celui valable à la date du détachement ? En d’autres termes la période de travail en détachement permet elle de reconstituer les droits à CMO? Par avance merci. Bien cordialement.

Ingénieur territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

Le droit au CMO appartient à tout fonctionnaire qu’il soit en détachement n’est pas un frein à ce droit.

En effet, tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit à un congé de maladie dit ordinaire, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Droit à congés maladie ordinaire et détachement - détachement

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chef de service aménagement urbain (H/F)

Urbaniste H/F

Responsable du service Actions foncières et urbanisme - Offre 3500 F/H

Trouvez la réponse à votre question "détachement"

Autres questions liées à la thématique "détachement"