Droit a RTT- congés

Bonjour,

Voici des informations générales concernant les droits aux RTT en situation de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale :

1. Calcul du temps de travail en mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique correspond à une réduction temporaire de la durée du travail, souvent à 50 %, décidée pour raisons médicales, après un congé de maladie. La durée hebdomadaire est donc réduite par rapport au temps plein.

2. Base de calcul pour les RTT
- En temps plein, les RTT sont accordés pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures, soit dans votre cas 37h30, soit 2h30 supplémentaires par semaine.
- En mi-temps thérapeutique à 50 %, on considère généralement la durée légale de 35 heures divisée par deux, soit 17h30 par semaine.
- Votre employeur semble appliquer cette règle en calculant les RTT sur la base de 35 heures et non de 37h30, ce qui est fréquent car la durée légale reste la référence.

3. Droits aux RTT en mi-temps thérapeutique
- Dans la plupart des cas, le mi-temps thérapeutique entraîne une suspension ou une réduction significative du nombre de RTT, car les heures supplémentaires par rapport à 35h ne sont plus réalisées.
- Ainsi, il est normal que le nombre de RTT diminue, voire disparaisse, car la durée du travail ne dépasse plus les 35 heures ajustées à mi-temps.

4. Précautions et recours possibles
- Cette organisation peut varier selon les règles internes de votre collectivité territoriale, ainsi que les accords locaux ou règles applicables.
- Il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines ou le service du personnel pour vérifier l’application précise de ces règles dans votre cas.
- En cas de doute ou de contestation, vous pouvez vous référer au cadre légal général disponible sur service-public.fr ou demander un avis auprès d’un représentant syndical.

5. Limites de cette réponse
- L’application exacte peut dépendre des spécificités de votre collectivité et des textes internes.
- Je ne dispose pas des détails de votre contrat ni des accords locaux.
- Pour une situation précise, un conseil personnalisé d’un spécialiste ou d’un service officiel est recommandé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches liées aux temps de travail et aux droits en mi-temps thérapeutique sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment les articles relatifs aux congés, temps partiel et RTT.

En résumé : il est courant que les RTT soient recalculés sur la base de 35 h et donc réduits, ou supprimés, lors d’un mi-temps thérapeutique à 50 %. Cette règle vise à faire coïncider les droits avec la durée réelle et légale du travail effectué.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH pour un complément d’information adapté.