Duré préavis suite demande disponibilité - mise à disposition

Bonjour,

En matière de mise à disposition dans la fonction publique hospitalière, la durée du préavis est encadrée par la réglementation spécifique au statut des agents publics hospitaliers.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Préavis en cas de mise à disposition
- La mise à disposition est une mesure qui permet à un agent public d’exercer ses fonctions dans un autre organisme tout en restant détaché de son administration d’origine.
- En principe, la demande de mise à disposition doit être formulée selon les règles fixées par le statut particulier ou la réglementation interne de l’établissement.

2. Durée du préavis
- La durée du préavis n’est pas uniformément définie par la loi pour toute la fonction publique hospitalière. Elle dépend souvent des dispositions statutaires applicables, d’accords collectifs, ou de la réglementation propre à l’établissement.
- En général, un délai de préavis d’un à trois mois est courant lors d’une demande de mise à disposition, mais il peut être plus long selon les situations ou les textes applicables.

3. Doublage du préavis
- Le fait que l’employeur double votre préavis en le portant à 6 mois n’est pas une mesure standard et doit être justifié par des textes ou accords spécifiques.
- Sans base réglementaire claire, un préavis doublé n’est pas considéré comme légal.

4. Recours et conseils
- Il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de votre établissement pour demander les références précises du cadre réglementaire ou des accords qui justifieraient ce délai.
- En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire (CAP) ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique hospitalière.
- Vous pouvez aussi vous référer aux informations disponibles sur des sites institutionnels tels que service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits et démarches.

Important : Cette réponse est générale et peut ne pas couvrir tous les cas spécifiques. La situation peut varier selon les établissements et les textes applicables. Pour un avis précis adapté à votre dossier, une consultation auprès d’un expert en droit public ou un conseiller juridique est recommandée.

Vous pouvez consulter les articles et fiches pratiques sur la mobilité et la mise à disposition dans la fonction publique sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, sauf référence claire à un texte légal ou réglementaire, la fixation d’un préavis de 6 mois doublant la durée habituelle n’est pas nécessairement légale. Une vérification précise avec les autorités compétentes est indispensable.