Durée stage et engagement a servir (congé mater)- carrière
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Durée stage et engagement a servir (congé mater)
Bonjour
Je suis cadre de santé nommé par voie de concours interne au 1er janvier 2025, je suis en arrêt maladie (6 mois de grossesse).
Je vais avoir 37 jours d’arrêt maladie + 14 jours de congé patho (affilié a du congé maternité) + 28 semaines de congé maternité. A mon retour de congé, je pense a rester a 100% jusqu’à début janvier 2026 (le papa prendra le temps partiel). Puis prendre le 80% à compter du 5 janvier 2026.
Si j’ai bien compris les calculs 1/10e du stage est soustrait sur tout arrêt maladie soit 37-36 = 1 jour. La position de c mat prolonge la durée du stage avec effet rétroactif.
Si je prends un temps partiel (80%) à compter du 5/01/2026 est-ce que cela veut dire que ma titularisation interviendra avec effet rétroactif le 5/01/26 ? De combien sera prolongé ma stgaiairiation avant cet effet rétroactif ?
Deuxième point, j’ai un engagement a servir néanmoins le congé maternité est une position d’activité et ne peut, en soit, pas constituer un délai supplémentaire d’engagement ? (Ce n’est pas stipulé sur mon contrat )
Dans l’attente de vos lumières,
Bien cordialement
Je suis cadre de santé nommé par voie de concours interne au 1er janvier 2025, je suis en arrêt maladie (6 mois de grossesse).
Je vais avoir 37 jours d’arrêt maladie + 14 jours de congé patho (affilié a du congé maternité) + 28 semaines de congé maternité. A mon retour de congé, je pense a rester a 100% jusqu’à début janvier 2026 (le papa prendra le temps partiel). Puis prendre le 80% à compter du 5 janvier 2026.
Si j’ai bien compris les calculs 1/10e du stage est soustrait sur tout arrêt maladie soit 37-36 = 1 jour. La position de c mat prolonge la durée du stage avec effet rétroactif.
Si je prends un temps partiel (80%) à compter du 5/01/2026 est-ce que cela veut dire que ma titularisation interviendra avec effet rétroactif le 5/01/26 ? De combien sera prolongé ma stgaiairiation avant cet effet rétroactif ?
Deuxième point, j’ai un engagement a servir néanmoins le congé maternité est une position d’activité et ne peut, en soit, pas constituer un délai supplémentaire d’engagement ? (Ce n’est pas stipulé sur mon contrat )
Dans l’attente de vos lumières,
Bien cordialement
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des éléments d’information concernant votre situation de cadre de santé nommé par concours interne, en arrêt maladie, puis en congé maternité, et votre projet de temps partiel à compter de janvier 2026.
1. **Calcul de la période de stage et impact des arrêts maladie**
- En droit public hospitalier, chaque jour d'arrêt maladie peut réduire la période de stage d’un dixième (1/10) pour chaque jour d'arrêt au-delà de 36 jours dans une année.
- Dans votre cas, avec 37 jours d'arrêt maladie, un seul jour (37 - 36) sera décompté du stage.
- La position de congé maternité professionnel (congé pathologique) est considérée comme période d'activité et prolonge donc le stage avec effet rétroactif. Cela signifie que le congé maternité n’est pas décompté du stage.
2. **Titularisation et prise de temps partiel**
- La titularisation intervient à la fin de la période de stage, une fois celui-ci validé.
- Si vous optez pour un temps partiel (80%) à partir du 5 janvier 2026, cela ne signifie pas automatiquement que votre titularisation aura un effet rétroactif à cette date.
- Le temps partiel peut influer sur la durée du stage car la durée de ce dernier est calculée en équivalent temps plein. Un passage à 80% rallonge donc logiquement la période de stage en proportion.
- Par conséquent, la titularisation pourrait être retardée d’autant que la durée prolongée du stage liée à ce temps partiel.
- Le prolongement exact dépend du temps de travail effectué et des modalités précises de gestion de la titularisation dans votre établissement.
3. **Engagement de service et congé maternité**
- L’engagement de servir après nomination est une obligation liée à la titularisation.
- Le congé maternité (y compris le congé pathologique) est assimilé à une période d’activité pour le calcul de la durée de service.
- En conséquence, ce congé ne prolonge pas l’engagement de service en tant que délai supplémentaire.
- Si votre contrat ne précise rien en ce sens, cela confirme que le congé maternité ne doit pas être considéré comme un allongement de l’engagement.
4. **Précautions et points à vérifier**
- Ces règles peuvent varier selon votre statut précis et la réglementation applicable dans votre établissement ou collectivité.
- Il est conseillé de vérifier auprès du service ressources humaines ou du service du personnel territorial les modalités précises de calcul de la titularisation et de la durée du stage dans votre cas.
- Une consultation des textes réglementaires applicables aux cadres de santé (par exemple via legifrance.gouv.fr) peut aussi être utile.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives au statut des agents contractuels et titulaires dans la fonction publique hospitalière.
En résumé :
- 1 jour d’arrêt maladie au-delà de 36 jours décompte 1/10 de jour sur le stage.
- Le congé maternité prolonge le stage sans le réduire.
- Le temps partiel allonge la durée du stage et peut retarder la titularisation.
- Le congé maternité ne prolonge pas l’engagement de servir.
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire liée à la réglementation applicable.
Cordialement.
Voici des éléments d’information concernant votre situation de cadre de santé nommé par concours interne, en arrêt maladie, puis en congé maternité, et votre projet de temps partiel à compter de janvier 2026.
1. **Calcul de la période de stage et impact des arrêts maladie**
- En droit public hospitalier, chaque jour d'arrêt maladie peut réduire la période de stage d’un dixième (1/10) pour chaque jour d'arrêt au-delà de 36 jours dans une année.
- Dans votre cas, avec 37 jours d'arrêt maladie, un seul jour (37 - 36) sera décompté du stage.
- La position de congé maternité professionnel (congé pathologique) est considérée comme période d'activité et prolonge donc le stage avec effet rétroactif. Cela signifie que le congé maternité n’est pas décompté du stage.
2. **Titularisation et prise de temps partiel**
- La titularisation intervient à la fin de la période de stage, une fois celui-ci validé.
- Si vous optez pour un temps partiel (80%) à partir du 5 janvier 2026, cela ne signifie pas automatiquement que votre titularisation aura un effet rétroactif à cette date.
- Le temps partiel peut influer sur la durée du stage car la durée de ce dernier est calculée en équivalent temps plein. Un passage à 80% rallonge donc logiquement la période de stage en proportion.
- Par conséquent, la titularisation pourrait être retardée d’autant que la durée prolongée du stage liée à ce temps partiel.
- Le prolongement exact dépend du temps de travail effectué et des modalités précises de gestion de la titularisation dans votre établissement.
3. **Engagement de service et congé maternité**
- L’engagement de servir après nomination est une obligation liée à la titularisation.
- Le congé maternité (y compris le congé pathologique) est assimilé à une période d’activité pour le calcul de la durée de service.
- En conséquence, ce congé ne prolonge pas l’engagement de service en tant que délai supplémentaire.
- Si votre contrat ne précise rien en ce sens, cela confirme que le congé maternité ne doit pas être considéré comme un allongement de l’engagement.
4. **Précautions et points à vérifier**
- Ces règles peuvent varier selon votre statut précis et la réglementation applicable dans votre établissement ou collectivité.
- Il est conseillé de vérifier auprès du service ressources humaines ou du service du personnel territorial les modalités précises de calcul de la titularisation et de la durée du stage dans votre cas.
- Une consultation des textes réglementaires applicables aux cadres de santé (par exemple via legifrance.gouv.fr) peut aussi être utile.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives au statut des agents contractuels et titulaires dans la fonction publique hospitalière.
En résumé :
- 1 jour d’arrêt maladie au-delà de 36 jours décompte 1/10 de jour sur le stage.
- Le congé maternité prolonge le stage sans le réduire.
- Le temps partiel allonge la durée du stage et peut retarder la titularisation.
- Le congé maternité ne prolonge pas l’engagement de servir.
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire liée à la réglementation applicable.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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