Echelon 4 avec 9 ans d'ancienneté dans le corps des TSPDD, peut on solliciter une évolution?- carrière
Fonction hospitalière
Technicien supérieur de l'équipement
Famille de métier : Environnement
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Echelon 4 avec 9 ans d'ancienneté dans le corps des TSPDD, peut on solliciter une évolution?
J’aurai 10 ans d’ancienneté dans le corps des TSPDD au 1er septembre 2025. Je suis pourtant toujours échelon 4 et je ne passerai échelon 5 que l’an prochain. Alors qu’aujourd’hui suite aux 2 réformes des années précédentes, je serai déjà affecté à l’échelon 6. Est-il possible de solliciter une évolution de cette situation?
Technicien supérieur de l'équipement
Environnement
Bonjour
Malheureusement, aucune évolution individuelle n’est possible car elles concernent tous les agents.
Mais ce qui compte n’est pas l’échelon mais l’Indice (Brut ou Majoré) permettant de calculer la rémunération.
Vous êtes technicien supérieur du développement durable, régi par le Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable.
La durée dans chaque échelon est précisée par l’article 16 qui renvoie à l’article 24 du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat .
Or, les durées d’échelons ont été modifiées par le Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
Pour connaître, la correspondance entre échelon et IB, voir Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics -article 8-1.
En modifiant les dates de la version souhaitée, on constate que l’échelon 4 du 1er grade avait un IB 389 en 2017 (IM 356), 397 en 2019 (IM 361) et 401 en 2025 (IM 376).
(correspondance IB et IM selon Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique).
Vous trouvez votre IB-IM sur les arrêtés de changement échelon et l’IM figure sur vos fiches de paye en haut à côté du temps de travail.
Si vous pensez qu’une erreur a été commise sur la durée de votre échelon, il faut demander une vérification à vos RH
Malheureusement, aucune évolution individuelle n’est possible car elles concernent tous les agents.
Mais ce qui compte n’est pas l’échelon mais l’Indice (Brut ou Majoré) permettant de calculer la rémunération.
Vous êtes technicien supérieur du développement durable, régi par le Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable.
La durée dans chaque échelon est précisée par l’article 16 qui renvoie à l’article 24 du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat .
Or, les durées d’échelons ont été modifiées par le Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
Pour connaître, la correspondance entre échelon et IB, voir Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics -article 8-1.
En modifiant les dates de la version souhaitée, on constate que l’échelon 4 du 1er grade avait un IB 389 en 2017 (IM 356), 397 en 2019 (IM 361) et 401 en 2025 (IM 376).
(correspondance IB et IM selon Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique).
Vous trouvez votre IB-IM sur les arrêtés de changement échelon et l’IM figure sur vos fiches de paye en haut à côté du temps de travail.
Si vous pensez qu’une erreur a été commise sur la durée de votre échelon, il faut demander une vérification à vos RH
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