Echelon spécial brigadier chef principal- carrière
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Echelon spécial brigadier chef principal
Bonjour, quelles sont les conditions d’obtention de l’échelon spécial en tant que brigadier chef principal de police municipale? J’ai entendu dire qu’il fallait avoir une "fonction d’encadrement". Faut il être "C1" ou n’importe quel BCP se trouvant en qualité d’encadrant peut y prétendre? Un C1 peut il y prétendre s’il a lui même un chef de service et un directeur de police? Quel est le texte de référence quant à cet échelon spécial? Cordialement
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
C’est l’ article 12-1 décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 qui détermine les conditions d’obtention de l’échelon spécial :
- Nombre maximum de fonctionnaires pouvant accéder à cet échelon : pas de plafond pour l’accès à cet échelon
spécial (supprimé par le décret 2017-310 du 9 mars 2017).
- Conditions requises : peuvent accéder au choix à l’échelon spécial après inscription sur un tableau d’avancement les
fonctionnaires titulaires de l’un des grades ci-dessous qui remplissent certaines conditions :
Brigadier chef principal :
qui exerce des fonctions de responsable d’une équipe d’au moins 3 agents de police municipale et justifie d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier chef principal.
C’est l’ article 12-1 décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 qui détermine les conditions d’obtention de l’échelon spécial :
- Nombre maximum de fonctionnaires pouvant accéder à cet échelon : pas de plafond pour l’accès à cet échelon
spécial (supprimé par le décret 2017-310 du 9 mars 2017).
- Conditions requises : peuvent accéder au choix à l’échelon spécial après inscription sur un tableau d’avancement les
fonctionnaires titulaires de l’un des grades ci-dessous qui remplissent certaines conditions :
Brigadier chef principal :
qui exerce des fonctions de responsable d’une équipe d’au moins 3 agents de police municipale et justifie d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier chef principal.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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