emploi de catégorie B ou de même niveau?- carrière
Fonction d'état
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
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Emploi de catégorie B ou de même niveau?
Bonjour,
Dans le texte ci-dessous à quoi correspond cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau? = même niveau de quoi? même grille indiciaire es ce de même niveau?
Pour être promus au grade supérieur de vos emplois (2e grade), vous pouvez soit:
1° Par la voie d’un examen professionnel, si vous justifiez d’au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d’au moins trois années de service effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, si vous avez au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiez d’au moins cinq années de service effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cordialement.
Dans le texte ci-dessous à quoi correspond cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau? = même niveau de quoi? même grille indiciaire es ce de même niveau?
Pour être promus au grade supérieur de vos emplois (2e grade), vous pouvez soit:
1° Par la voie d’un examen professionnel, si vous justifiez d’au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d’au moins trois années de service effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, si vous avez au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiez d’au moins cinq années de service effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cordialement.
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Ressources humaines
Bonjour,
Dans le contexte présenté, l’expression « cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau » signifie que la condition de service effectif prise en compte pour la promotion concerne des postes classés en catégorie B ou équivalents.
Voici des précisions pour bien comprendre :
- **Catégorie B** : Il s’agit d’une classification dans la fonction publique territoriale (et d’autres versants de la fonction publique). Les agents de catégorie B occupent des emplois intermédiaires entre la catégorie C (emplois d’exécution) et la catégorie A (emplois de conception et de direction).
- **Cadre d’emploi ou emploi de catégorie B** : désigne un ensemble d’emplois similaires regroupés selon leur niveau de responsabilités et leur classement indiciaire, conformes à la catégorie B.
- **« Ou de même niveau »** : cette expression vise à inclure des emplois ou cadres d’emplois qui ne sont pas nécessairement classés sous la catégorie B mais qui présentent un niveau comparable en termes de prérogatives, de responsabilités, et généralement de grille indiciaire. Par exemple, certains emplois spécifiques ou cadres d’emplois issus d’autres fonctions publiques peuvent être reconnus comme « de même niveau » pour l’application des règles de promotion.
**Concernant la notion de « même niveau »** :
- Elle fait principalement référence au **niveau de classification et au traitement indiciaire** (c'est-à-dire la grille indiciaire) dans la fonction publique.
- Autrement dit, un emploi « de même niveau » doit correspondre, en termes de rémunération indiciaire et de responsabilités, à ceux de la catégorie B.
- Cette notion peut toutefois laisser place à une certaine interprétation selon les cadres d’emplois et dispositifs spécifiques, c’est pourquoi elle peut nécessiter une validation administrative ou un avis de la commission administrative paritaire.
**Précautions à prendre** :
- La reconnaissance « d’emploi de même niveau » peut varier selon le contexte légal, les accords locaux, ou les textes spécifiques encadrant les promotions dans la collectivité.
- En cas de doute, il est recommandé de se référer à la circulaire, au décret relatif au cadre d’emploi, ou de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité.
Enfin, pour mieux comprendre le fonctionnement des cadres d’emploi, des catégories et des promotions, vous pouvez consulter les fiches correspondantes de la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial).
**Sources utiles** :
- service-public.fr (fonction publique territoriale)
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (fiches et articles sur les cadres d’emploi et les catégories)
En résumé, « cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau » signifie un poste classé en catégorie B ou un poste considéré comme comparable en niveau de responsabilité et de rémunération, ce qui inclut la grille indiciaire. Cette notion sert à préciser les conditions de durée de service exigées pour la promotion.
Dans le contexte présenté, l’expression « cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau » signifie que la condition de service effectif prise en compte pour la promotion concerne des postes classés en catégorie B ou équivalents.
Voici des précisions pour bien comprendre :
- **Catégorie B** : Il s’agit d’une classification dans la fonction publique territoriale (et d’autres versants de la fonction publique). Les agents de catégorie B occupent des emplois intermédiaires entre la catégorie C (emplois d’exécution) et la catégorie A (emplois de conception et de direction).
- **Cadre d’emploi ou emploi de catégorie B** : désigne un ensemble d’emplois similaires regroupés selon leur niveau de responsabilités et leur classement indiciaire, conformes à la catégorie B.
- **« Ou de même niveau »** : cette expression vise à inclure des emplois ou cadres d’emplois qui ne sont pas nécessairement classés sous la catégorie B mais qui présentent un niveau comparable en termes de prérogatives, de responsabilités, et généralement de grille indiciaire. Par exemple, certains emplois spécifiques ou cadres d’emplois issus d’autres fonctions publiques peuvent être reconnus comme « de même niveau » pour l’application des règles de promotion.
**Concernant la notion de « même niveau »** :
- Elle fait principalement référence au **niveau de classification et au traitement indiciaire** (c'est-à-dire la grille indiciaire) dans la fonction publique.
- Autrement dit, un emploi « de même niveau » doit correspondre, en termes de rémunération indiciaire et de responsabilités, à ceux de la catégorie B.
- Cette notion peut toutefois laisser place à une certaine interprétation selon les cadres d’emplois et dispositifs spécifiques, c’est pourquoi elle peut nécessiter une validation administrative ou un avis de la commission administrative paritaire.
**Précautions à prendre** :
- La reconnaissance « d’emploi de même niveau » peut varier selon le contexte légal, les accords locaux, ou les textes spécifiques encadrant les promotions dans la collectivité.
- En cas de doute, il est recommandé de se référer à la circulaire, au décret relatif au cadre d’emploi, ou de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité.
Enfin, pour mieux comprendre le fonctionnement des cadres d’emploi, des catégories et des promotions, vous pouvez consulter les fiches correspondantes de la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial).
**Sources utiles** :
- service-public.fr (fonction publique territoriale)
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (fiches et articles sur les cadres d’emploi et les catégories)
En résumé, « cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau » signifie un poste classé en catégorie B ou un poste considéré comme comparable en niveau de responsabilité et de rémunération, ce qui inclut la grille indiciaire. Cette notion sert à préciser les conditions de durée de service exigées pour la promotion.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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