Accueil - Offres emploi - instructeur droit sols
Emploi-Collectivités
10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS
01 80 88 50 40
www.emploi-collectivites.fr
10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS
01 80 88 50 40
www.emploi-collectivites.fr
Salaires
Carrière
Agent de catégorie B de la filière technique ou administrative, l'instructeur du droit des sols instruit les demandes d'autorisation au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il peut également procéder au contrôle de la conformité des aménagements et des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
