quel emplois est éligible à la NBI ?- carrière

Question

Quel emplois est éligible à la NBI ?

Bonjour, J’occupe la poste de directrice d’un centre de loisirs d’une commune de plus de 2000 habitants accueillant des enfants âgés entre 3 et 12 ans. Le centre de loisirs est ouvert sur les vacances scolaire et les mercredis de période scolaire. Je suis également en charge de l’organisation de la garderie périscolaire et de l’organisation du temps méridien. J’aimerai savoir si je suis éligible à la NBI. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est une indemnité qui peut être attribuée aux agents publics exercant certaines fonctions particulièrement techniques, sensibles ou comportant des responsabilités spécifiques.

Concernant le poste de directrice d’un centre de loisirs communal, les critères d’attribution de la NBI dépendent principalement :

- de la nature des fonctions exercées,
- du niveau de responsabilité,
- et de la reconnaissance officielle de ces fonctions dans les tableaux établis par la réglementation.

À ce jour, la gestion d’un centre de loisirs, même avec des responsabilités sur les activités périscolaires (garderie, temps méridien), n’entre pas dans les fonctions définies comme éligibles à la NBI selon les textes officiels disponibles, notamment pour les agents territoriaux.

Il est important de noter que :

- La NBI est attribuée uniquement si le poste correspond à un emploi classé dans les tableaux des fonctions justifiant cette bonification, qui sont publiés par des arrêtés ministériels.
- La décision finale d’attribution relève de l'autorité territoriale compétente qui applique ces règles, au regard du cadre légal.
- Certaines collectivités peuvent prévoir d’autres formes d’indemnisation pour des responsabilités spécifiques, mais cela ne relève pas de la NBI.

Pour une vérification précise, vous pouvez consulter les ressources officielles sur employment-collectivites.fr, notamment les articles et fiches relatifs à la NBI et aux catégories d’emploi territoriaux. Vous pouvez aussi solliciter le service des ressources humaines de votre collectivité ou la direction générale des services pour obtenir la position officielle.

En résumé :

- La fonction de directeur/directrice d’un centre de loisirs ne figure pas parmi les fonctions habituellement éligibles à la NBI.
- Pour une réponse définitive et adaptée à votre situation particulière, un examen formel de votre fiche de poste par l’employeur est nécessaire.

Références utiles :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherches sur NBI)
- service-public.fr (rubrique agents territoriaux)

Je reste à votre disposition si vous souhaitez approfondir le sujet ou connaître d’autres dispositifs possibles.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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