Enfants pris en compte par le privé ou le public ?- retraite

Question

Enfants pris en compte par le privé ou le public ?

Bonjour, Le 31/12/2027 je vais avoir 62 ans et 10 mois. Je suis mère de trois enfants (des triplés) nés le 20/01/1998. De 1985 à mi 1994 j’ai été salariée du privé en France. Ensuite à partir du 01/03/1995 jusqu’au 16/02/1999 j’ai travaillé en Espagne en tant que salariée également. De l’année 2000 à mi 2005 en France au régime général. Ensuite à la mi mai 2005 jusqu’à aujourd’hui je suis rentrée dans la fonction publique et je suis professeure des écoles. J’ai demandé une simulation détaillée à l’ENSAP pour voir si les enfants apparaissaient sur le relevé. Effectivement ils apparaissent donc ils savent que les enfants existent, mais ils ne précisent pas encore si la fonction publique va accorder quelque chose pour eux. L’ENSAP indique également que mes enfants n’ouvrent pas droit à une bonification. Est-que cela veut dire que c’est la retraite du privé qui va les prendre en compte sachant que je les ai mis au monde et élevés pendant que je cotisais au régime général ? Pouvez-vous m’aider à savoir qui du privé ou du public va reconnaître mes enfants pour que je puisse estimer le nombre de trimestres auxquels je vais avoir pouvoir avoir droit et envisager une date de départ en retraite. En vous remerciant.

Professeur du Collège de France

Education

Answer 1

Bonjour,

Voici les éléments factuels liés à la prise en compte des enfants dans le calcul de la retraite des agents publics et des régimes privés, en tenant compte de votre situation :

1. **Prise en compte des enfants dans la fonction publique**
- La fonction publique peut accorder une bonification de 8 trimestres (soit 2 ans) par enfant élevé, sous certaines conditions.
- Cette bonification est attribuée pour chaque enfant né ou élevé pendant la carrière dans la fonction publique.
- Elle ne s’applique pas aux enfants déjà pris en compte par une autre caisse de retraite.
- L’ENSAP (Etablissement national des services d'appui pour la paie de la fonction publique) a indiqué que vos enfants ne génèrent pas de bonification dans la fonction publique. Cela peut signifier qu’ils ne sont pas considérés comme donnant droit à cette bonification dans cette partie de votre carrière.

2. **Prise en compte des enfants par les régimes de retraite du privé (régime général et autres)**
- Le régime général de la sécurité sociale attribue des trimestres supplémentaires pour maternité ou pour élever un enfant, selon des règles spécifiques.
- Ces trimestres sont généralement attribués par le régime au titre duquel la mère cotisait lors de la naissance et de l’éducation des enfants.
- Si vos enfants sont nés pendant votre période d’activité au régime général (privé) et que vous avez cotisé à ce moment-là, alors c’est probablement ce régime qui reconnaitra les trimestres liés aux enfants.

3. **Coordination et cumul entre régimes**
- Lorsque la carrière est « mixte » (privé puis public), chaque régime prend en charge ce à quoi il a droit.
- Les trimestres ou bonifications ne se cumulent pas pour un même enfant : un seul régime les attribue.
- Pour vos enfants nés en 1998, puisque vous étiez salariée du régime privé (puisque vous étiez en Espagne, il faudra aussi vérifier les règles européennes de totalisation des trimestres, car la France et l’Espagne ont des accords), il est probable que le régime général français ou la sécurité sociale espagnole reconnaisse les trimestres liés aux enfants.

4. **Recommandations**
- Vous pouvez demander une attestation ou un relevé de situation individuelle auprès du régime général (par exemple via l’assurance retraite) et auprès de l’ENSAP.
- Contactez également les caisses espagnoles, ou via les points d’accueil européens, pour obtenir une clarification sur les trimestres nés en Espagne.
- En l’absence de bonification dans la fonction publique, vous pouvez considérer que la prise en compte officielle des enfants relève de la partie « régime privé ».
- Pour une estimation précise de vos droits et de la date de départ à la retraite, le service des ressources humaines de votre collectivité, ou un conseiller retraite officiel (ex. : CICAS France) pourra vous fournir une simulation détaillée prenant en compte l’ensemble de votre parcours.

**Limites et précautions :**
- Je ne peux pas fournir de calcul précis ni d’avis juridique personnalisé.
- Les règles peuvent évoluer et dépendent de situations individuelles spécifiques.
- Les accords européens de coordination des systèmes de sécurité sociale peuvent complexifier la prise en compte de périodes à l’étranger.

Vous pouvez consulter les fiches dédiées au cumul emploi privé/fonction publique et à la prise en compte des enfants sur le site officiel de l’emploi territorial : http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Enfin, vous pouvez aussi consulter les sites officiels comme service-public.fr et legifrance.gouv.fr pour plus d’informations sur ces dispositifs.

En résumé, il est vraisemblable que la prise en compte des enfants liés à la bonification soit gérée par le régime privé au vu des informations disponibles. Une confirmation peut être obtenue par un échange avec les caisses de retraite concernées et un conseiller officiel.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Enfants pris en compte par le privé ou le public ?- retraite

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chef de projet - Politique de la Ville et vie associative (F/H)

Responsable de service Activités éducatives et de loisirs (F/H)

Responsable du service Activités éducatives et de loisirs (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "retraite"

Autres questions liées à la thématique "retraite"